Pour commencer

En résumé

Objectifs

Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA
Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

Participants

Public confirmé des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Historique et contexte général
2. Les obligations déclaratives et formelles

L'état récapitulatif.
L'EMEBI.
La déclaration CA3.
Les registres fiscaux.
Les mentions sur les factures.
Les preuves de transport.

3. Les flux et leur traitement

Les flux bilatéraux : livraisons intracommunautaires, acquisitions intracommunautaires.
Les opérations triangulaires et les ventes en chaîne.
Les échanges de biens avec prestations de services.
Les ventes à distance.
Les opérations sur les biens d'occasion.
Les opérations extraterritoriales.

4. Contrôle et sanctions
5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques

Vente à distance.
Ventes triangulaires simplifiées : focus sur les livraisons successives.
Fausses triangulaires.

6. Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation. 

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Un mode opératoire pour votre première connexion ainsi que les accès et les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
 
Configuration requise
Disposer d'un ordinateur avec une connexion à Internet, d'un téléphone, d'une adresse mail, d'une webcam.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires. 

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

Les professionnels

Partenaires de la formation

mail_outline Contactez-nous