Pour commencer

En résumé

Objectifs

Comprendre le contenu d'un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA
Établir une état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA complet et conforme aux réglementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre l’état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA et la déclaration de TVA (CA3).

Participants

Public confirmé des services comptable, financier, commercial, logistique de sociétés assujetties à la TVA en France et réalisant des échanges de biens au sein de l’Union européenne.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Historique et contexte général
2. Obligations déclaratives

Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables, niveaux d'obligation, informations à renseigner, méthode de transmission de la DEB.
Déclaration CA3 : la cohérence des déclarations, rappel du principe de l'auto-liquidation.
les registres fiscaux.
Les mentions sur factures.
Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations.

3. Échanges de biens intracommunautaires

Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France : retours/avoirs.
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France : retours/avoirs, renforcement des preuves de transport.

4. Échanges de biens et prestations de services

Opérations de façons bilatérales.
Prestations simplifiées.

5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques

Vente à distance.
Ventes triangulaires simplifiées : focus sur les livraisons successives.
Fausses triangulaires.

6. Opérations taxables dans un autre État membre où le vendeur n'est pas établi

Se préparer...

Les prérequis

Il est recommandé de suivre la formation « Comprendre les règles de TVA à l'international » qui vient compléter cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Dirigeant(e),manager, responsable des ressources humaines.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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