Pour commencer

En résumé

Objectifs

Rédiger une facture conforme à la réglementation française et communautaire.
Intégrer toutes les mentions nécessaires au traitement douanier de l’opération.
Gérer les spécificités des pays de destination.

Participants

Toute personne en charge de l’établissement de la facture commerciale export pour des ventes de marchandises (prestations de services seules exclues).

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1.   Les différentes types de factures : définition et usage

Proforma ; sans paiement ; commerciale ; douanière.

2. Le contexte réglementaire régissant les règles de facturation

Les bases réglementaires de l’UE et les textes nationaux.
Check-list des mentions obligatoires.
Les sanctions en vigueur.

3. Les particularités de la facture pour les livraisons intracommunautaires

N° de TVA intracommunautaires et base de données VIES.
Conditions d’émission d’une facture HT.

4. Le rôle de la facture export dans le traitement douanier d’une exportation

Les mentions fortement recommandées.
L’impact sur le calcul de la valeur en douane.
Les déclarations relatives à l’origine.

5. Les exigences des pays clients

Mentions particulières.
Légalisation.

Remarque : La formation traite des mentions obligatoires et recommandées de la facture export, notamment pour faciliter le passage en douane. Elle n'aborde pas en détail les notions douanières (choix des procédures et régimes) qui sont développées dans la formation "La douane et l'entreprise". 

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis exigé pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Un mode opératoire pour votre première connexion ainsi que les accès et les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
 
Configuration requise
Disposer d'un ordinateur avec une connexion à Internet, d'un téléphone, d'une adresse mail, d'une webcam.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires. 

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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