Pour commencer

En résumé

Obligatoire dans le cadre des échanges B to B, la facture export est soumise à un formalisme particulier lié au traitement fiscal de la vente. 
Elle sert également de base à l’établissement des déclarations en douane et doit être conforme aux exigences spécifiques liées aux accords de libre-échange ou aux formalités d’importation.

Objectifs

Rédiger une facture conforme à la réglementation française et communautaire.
Intégrer toutes les mentions nécessaires au traitement douanier de l’opération.
Prendre en compte les spécificités des pays de destination.

Participants

Toute personne en charge de l’établissement de la facture commerciale export.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1.   Les différentes types de factures : définition et usage
Proforma ; sans paiement ; commerciale ; douanière.

2. Le contexte réglementaire régissant les règles de facturation
Les bases réglementaires de l’UE et les textes nationaux.
Check-list des mentions obligatoires.
Les sanctions en vigueur.

3. Les particularités de la facture pour les livraisons intracommunautaires
N° de TVA intracommunautaires et base de données VIES.
Conditions d’émission d’une facture HT.

4. Le rôle de la facture export dans le traitement douanier d’une exportation
Les mentions fortement recommandées.
L’impact sur le calcul de la valeur en douane.
Les déclarations relatives à l’origine.

5. Les exigences des pays clients
Mentions particulières.
Légalisation.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis exigé pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Etude de documents.
Echanges de bonnes pratiques entre les participants.

Moyens techniques :
Le stagiaire recevra par mail ses identifiants et mot de passe lui permettant de se connecter à la plateforme Webex. 
Ce mail fait état également de l'ensemble des informations concernant l'assistance technique dédiée (configuration du PC, numéro support technique).
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage.

Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Pour la séquence en classe virtuelle, les exercices se présentent sous différents types de modalités pédagogiques telles le visionnage de vidéos, la lecture de texte, la discussion à 'brûle-pourpoint' et le co-working en sous groupe.

Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur. Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Pour les séquences en classe virtuelle, chaque stagiaire émarge les heures réalisées au cours de la session en présentiel suivante ou bien par envoi de feuille d'émargement par scan.
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en web conférence.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente pour que nous étudions votre demande.

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