Pour commencer
En résumé
Objectifs
Acquérir les connaissances de base du droit du commerce international, en vue de "sécuriser" vos opérations internationales.
Participants
Public de dirigeant(e), directeur(trice) export, commercial(e) traitant des exportations (négociation et exécution) et autres contrats.
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
La loi applicable au contrat.
Quel mode de résolution des litiges choisir ? Arbitrage ou juge étatique ?
La phase pré-contractuelle : implications juridiques.
Les accords de confidentialité - les pré-contrats.
Comment le contrat international est-il conclu et entre-t-il en vigueur ?
Objectif : pérenniser la relation commerciale, anticiper les difficultés.
Les clauses pénales, de force majeure, de "hardship", de résiliation.
Les clauses limitatives de responsabilité (validité et intérêt pour l'exportateur).
Conclusion : différentes modalités - les difficultés rencontrées en pratique.
Les conditions générales de vente à l'export (GV) et le conflit CGV / CGA.
L'exécution du contrat : comment gérer les retards, les non conformités, les vices cachés, la défaillance du client.
Apporteur d'affaires, agent commercial, distributeur, OEM.
Les pièges à éviter.
Les contraintes légales nationales et européennes.
Les clauses essentielles du contrat.
Licence de brevet, de marque, de logiciel.
Communication de savoir-faire.
Coopération et développement commun.
Les relations de sous-traitance dans un contexte international.
Se préparer...
Les prérequis
Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Dirigeant(e),manager, responsable des ressources humaines.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
Les professionnels
Partenaires de la formation
