Pour commencer

En résumé

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DU ou DUERP) a été créé en France par le décret du 5 novembre 2001 pour toute entreprise employant au moins un salarié.
Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser.
Le DUERP doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

La loi du 2 aout 2021, déployée pour renforcer la prévention des risques professionnels, a renforcé les obligations concernant le DUERP.
Les entreprises et les salariés doivent répondre à de nouvelles obligations en termes de suivi et de respect de la publication du DUERP en entreprise.
 

Objectifs

Intégrer les bénéfices du document unique en tant que fondement de la sécurité des salariés dans l’entreprise.
Connaître les obligations légales relatives au document unique.
Au-delà de l'obligation légale, savoir construire et actualiser le document unique de prévention des risques professionnels pour qu'il soit un réel outil de prévention adapté à l'entreprise.
Mettre en œuvre les actions de prévention et le plan de prévention à partir du document unique.

Participants

Personne appelée à mettre en place le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ou à effectuer sa mise à jour.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur spécialisé dans le management de la qualité, la sécurité et l'environnement.
Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Contexte et textes réglementaires : à jour de la loi du 2 août 2021 relative à la prévention de la santé au travail
2. Finalités du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

L’obligation d’évaluation des risques de l’employeur (L 4121-3 Code du travail) dans le cadre de son obligation de sécurité.
Fondements de la santé et sécurité au travail en tant qu'outil de prévention : maîtrise des risques, communication, implication des acteurs.

3. L’Identification des risques

Notions de danger et de risque.
Liste des risques identifiables.
Principes de prévention (supprimer, éviter, réduire, protéger...).

4. Présentation des risques spécifiques

TMS, risque chimique, RPS, risque routier...

5. Principes de construction du DUERP

Les différents intervenants de la démarche : salariés "référents sécurité", service prévention, CSE, service de prévention et de santé au travail, cabinets extérieurs.
Adapter la méthode de présentation du DUERP à l’entreprise (activité et unités de travail).
Le contenu du DUERP : répertorier les risques auxquels les salariés sont exposés.
Assurer la traçabilité collective des expositions.
L’employeur transcrit et met à jour dans le DUERP les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il est tenu de procéder.

6. L’actualisation et la mise à jour du DUERP

Mise à jour annuelle dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Actualisation obligatoire pour toutes les entreprises en cas d’évolution des risques et lors d’une décision d’aménagement modifiant les conditions de travail.

7. Le rôle du CSE dans l’élaboration et le suivi du DUERP

Associer le CSE à l’élaboration du DUERP.
Consulter annuellement le CSE.

8. Diffusion des résultats et conservation du DUERP

Élargissement de la liste de personnes ayant accès au DUERP.
Conservation du document pendant une durée d’au moins 40 ans.

9. Définitions des actions de prévention après l’évaluation des risques

Intégrer les actions de prévention possibles (organisationnelles, techniques et humaines) dans le plan de prévention de l’entreprise.
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, élaboration d’un PAPRIPACT.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, lister les actions de prévention.

10. Synthèse sur les facteurs de succès et les difficultés liées au DUERP

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Pédagogie basée sur des apports théoriques, des exercices à partir de documents uniques (notamment ceux des participants qui souhaiteront apporter leur DUERP), des échanges d'expériences et d'un support pratique.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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