Pour commencer

En résumé

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à soutenir et encourager les efforts de recherche, de développement et d'innovation. 

Objectifs

Maîtriser et sécuriser le dispositif du crédit d'impôt recherche.
Déterminer les dépenses éligibles.
Remplir la déclaration 2069 A.

Participants

Dirigeant(e), responsable administratif et financier, comptable, responsable R&D.
Pour bien identifier avec cohérence les différents postes de dépenses en liaison avec la description concise du projet de recherche, il est important que les responsables travaillent en binôme avec le service R&D.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Cette formation est animée par un consultant formateur spécialisé en comptabilité, gestion et finances.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Définir le crédit d'impôt recherche
Le CIR, un levier de financement de la R&D à actionner.
Le CIR, un levier de financement de la R&D à maîtriser.
Les entreprises bénéficiaires du CIR et les activités éligibles.
Les conditions de l'option et ses incidences.

2. Spécifier les modalités
Créances fiscales de l'exercice non restituables.
Créances fiscales reportables.
Créances fiscales déductibles du solde ou des acomptes.
Exonérations temporaires.

3. Distinguer les dépenses éligibles et les dépenses non éligibles

4. Déterminer le montant des dépenses déductibles
Lister les dépenses de recherche.
Les isoler comptablement.

5. Analyser le contenu et la structure du dossier du CIR
Identifier les éléments sujets à contrôle et à rectification.
Être précis sur la détermination des dépenses éligibles.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Méthode pédagogique active et participative s'appuyant sur des cas concrets des participants.
En particulier, les apprenants calculeront le CIR à travers de nombreux cas pratiques.

Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.
 
Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur.
Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Le suivi de l'action se fera à distance avec le formateur qui attestera de la présence des stagiaires lors des séances de formation à distance en classe virtuelle. 

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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