Pour commencer

En résumé

Objectifs

Maîtriser les règles de territorialité de la TVA à l’international.
Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver.
Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale.

Participants

Public confirmé des services comptable, financier, vente ou logistique.

Effectif

L'effectif maximum est de 8 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Régime de TVA intracommunautaire

Définition des territoires.
Evolution du régime de TVA intracommunautaire.
Lutte contre la fraude à la TVA.

2. Obligations déclaratives

Etat récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) / Déclaration Européenne de Services.
Déclaration CA : le cadre A de la CA3.
Registres fiscaux.
Les mentions sur les factures.

3. Échanges de biens

Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France.
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France.
Importations en France, auto liquidation de la TVA à l'importation.
Exportations.
Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2.

4. Les prestations de services

Les principes de taxation « B to B » et « B to C »
Les dérogations aux principes par type de prestations.

5. Le remboursement de TVA étrangère.

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation. 

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.
 
Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Dirigeant(e),manager, responsable des ressources humaines.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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