Pour commencer

En résumé

Objectifs

Maîtriser les règles de la TVA à l’international.
Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver.
Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale.

Participants

Public confirmé des services comptable, financier, vente ou logistique.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Introduction

Présentation des mécanismes et des règles de territorialité.

2. Opérations portant sur les biens

Les échanges extracommunautaires.
Les échanges intracommunautaires.
Les opérations triangulaires.
Les achats en franchise.
Dispositif de lutte contre la fraude de type "carrousel".

3. Les prestations de services

Rappel des principes généraux.
Application du principe en "B to B" et "B to C".
Applications des règles d'exception par type de prestations.

4. Obligations déclaratives

CA3, rappel sur le mécanisme d'auto-liquidation.
Etat récapitulatif TVA et déclaration statistique EMEBI (ex DEB) ; DES.
Document administratif unique.

5. Règles applicables en matière de facturation
6. Procédure de remboursement de la TVA aux entreprises étrangères (8ème directive)

Se préparer...

Les prérequis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation. 

Méthodes, moyens et suivi

Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.

Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.

Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.

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