Pour commencer

En résumé

Compte tenu de l’évolution de la crise sanitaire, cette formation est proposée à distance en classe virtuelle. 

Objectifs

Maîtriser les règles de la TVA à l’international.
Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver.
Détecter la nécessité d’une immatriculation fiscale.

Participants

Public confirmé des services comptable, financier, vente ou logistique.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Régime de TVA intracommunautaire
Définition des territoires.
Evolution du régime de TVA intracommunautaire.
Lutte contre la fraude à la TVA.

2. Obligations déclaratives
Déclaration d'échanges de biens / Déclaration Européenne de Services.
Déclaration CA : le cadre A de la CA3.
Registres fiscaux.
Les mentions sur les factures.

3. Echanges de biens
Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France.
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France.
Importations en France, auto liquidation de la TVA à l'importation.
Exportations.
Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2.

4. Les prestations de services
Paquet TVA 2010 : les principes de taxation"B to B" et"B to C", le fait générateur/exonérations et mesures assimilées.
Les dérogations aux principes par type de prestations.
Le remboursement de TVA étrangère.

5. Opérations taxables dans un état membre où le vendeur n'est pas établi

Se préparer...

Les prérequis

Il est recommandé de suivre la formation « Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA » qui vient compléter cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Moyens techniques
Cette formation est organisée en classe virtuelle, à distance via la plateforme Webex.
Le lien, les accès ainsi que les coordonnées du support technique vous seront communiqués par e-mail en amont de la formation.
Un test de connexion et un accompagnement à la première prise en main de la plateforme (réglage du son, du micro et de la webcam, partage de documents…) sera programmé avant le démarrage. L'invitation vous sera envoyée avec la convocation.

Configuration requise :
- Un ordinateur avec une connexion à Internet.
- Disposer d'un téléphone.
- Disposer d'une adresse mail.
- Une webcam est fortement conseillée.

.Méthodes pédagogiques 
Mise à disposition de supports visuels et écrits.
Exemples concrets.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Une évaluation des acquis sera réalisée en fin de formation par le formateur. Elle permettra d'attester de l'acquisition des compétences par le stagiaire à l'issue de la formation.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référente pour que nous étudions votre demande.

mail_outline Contactez-nous