Pour commencer

En résumé

Objectifs

Maîtriser les règles de la TVA à l'international.
Respecter le formalisme de la facturation et savoir quels justificatifs fiscaux conserver.
Détecter la nécessité d'une immatriculation fiscale.

Participants

Responsable ou collaborateur(trice) confirmé des services comptable et financier de sociétés assujetties à la TVA en France réalisant des opérations sur biens et prestations de services à l'international.
Commercial(e), ADV export.

Effectif

L'effectif maximum est de 12 personnes.

Intervenants

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

En détail...

Le contenu

1. Régime de TVA intracommunautaire
Définition des territoires.
Evolution du régime de TVA intracommunautaire.
Lutte contre la fraude à la TVA.

2. Obligations déclaratives
Déclaration d'échanges de biens / Déclaration Européenne de Services.
Déclaration CA : le cadre A de la CA3.
Registres fiscaux. Les mentions sur les factures.

3. Echanges de biens
Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France.
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France.
Importations en France, auto liquidation de la TVA à l'importation.
Exportations.
Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2.

4. Les prestations de services
Paquet TVA 2010 : les principes de taxation"B to B" et"B to C", le fait générateur/exonérations et mesures assimilées.
Les dérogations aux principes par type de prestations.
Le remboursement de TVA étrangère.

5. Opérations taxables dans un état membre où le vendeur n'est pas établi

Se préparer...

Les prérequis

Il est recommandé de suivre la formation « Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA » qui vient compléter cette formation.

Méthodes, moyens et suivi

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)
Mise à disposition de supports visuels et écrits.
Exemples concrets.

Moyen d’appréciation de l’action
Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l’action
Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

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