Pour commencer
En résuméGérez vos opérations à l'international : Formation certifiante-Formation modulaire
Comprendre et optimiser les documents export: Module 3 fait partie d'un ensemble de 4 formations.
Ces 4 formations vous permettent d'acquérir ou de développer les notions de bases pour une première activité dans le domaine du commerce international.
A l'issue de cette formation, vous pourrez valider le Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) "Gérer les opérations à l'international" inscrit au répertoire spécifique de France Compétences et délivré par CCI France.
Objectifs
Identifier et anticiper les exigences documentaires et les formalités à l'export.
Comprendre les enjeux et impacts liés à ces formalités
Etablir ou donner les instructions de rédaction des documents et formalités en assurant leur contrôle dans le respect des coûts et délais.
Optimiser le traitement des opérations avec les procédures et messages électroniques structurés et codifiés.
Participants
Toute personne concernée par les aspects transport, logistique, administratif et commercial (ventes/ achats) et financier du commerce international.
Effectif
L'effectif maximum est de 12 personnes.
Intervenants
Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
En détail...
Le contenu
En préambule
Les barrières tarifaires et non tarifaires.
Les facilités (exemples): accords de libre-échange de l'UE (bénéfices) ; le SH ; le carnet A.T.A.
Les exigences liées aux pays exportateurs.
Les exigences liées aux pays importateurs.
La particularité du crédit documentaire : focus sur la facture.
Les autres exigences liées au produit, aux spécificités acheteur, ...
Les sources internes et externes-publiques et privées.
Les conditions générales de vente à l'exportation.
La facture pro-forma.
La facture pour douane.
Le devis et les principales rubriques.
Phase commande
La commande client.
La confirmation de commande, l'accusé de réception de commande.
Documents qualité et/ou contractuels
Les certificats : analyse, matière, conformité.
Phase expédition
Documents commerciaux et comptables :
Le bon de livraison, la packing list.
La facture commerciale export et les mentions spécifiques, obligatoires et conseillées ; point sur la facturation électronique.
Documents et formalités douaniers :
Les certificats (phyto) sanitaire.
Le certificat de conformité à la norme NIMP 15.
Le certificat de contrôle et d'inspection des marchandises.
L'attestation « bona fide » sur papier entête.
Le certificat d'origine modèle communauté européenne et le E-CO.
Les documents de circulation (EUR.1, EUR-MED, A.TR - pré-authentification).
La déclaration du fournisseur.
L'autorisation douanière Exportateur Agréé (EA).
Système REX, l'attestation d'origine, l'autorisation douanière Exportateur Enregistré (EE).
L'EMEBI (enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaire).
Les déclarations en douane d'exportation, d'importation, de transit.
Les 10 nouveaux groupes de données à déclarer (message électronique-DELTA I/E).
Les autres formulaires (morceaux choisis): licences et déclarations.
Documents et E-documents de transport et d'assurance :
Le certificat ou la police d'assurance.
Les instructions au commissionnaire de transport.
La déclaration de la masse brute vérifiée (MBV).
Les documents de transport routier, aérien, maritime : CMR, AWB, BL, SWB.
Point sur la Loi Type de 2017 sur les documents transférables électroniques, quid de la France ?
Les documents FIATA : FBL, FCR.
Les obligations en matière de signatures et visa électroniques de documents (objectifs, mécanismes, coûts et délais - plateforme GEFI).
Les obligations en matière d'inspection avant expédition {objectifs, mécanismes, coûts et délais).
Conséquences du COU sur la dématérialisation.
Outils de la dématérialisation des opérations et du Trade : ERP, TMS.
L'état récapitulatif TVA.
La déclaration CA3.
Glossaire des principaux acronymes en français et en anglais (co-construction).
Se préparer...
Les prérequisAucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Méthodes, moyens et suivi
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
CCI Formation met à disposition de ses clients l’ensemble des moyens pédagogiques nécessaires à l’exécution de cette formation conformément aux éléments présentés.
Moyen d’appréciation de l’action
Le stagiaire est soumis à des mises en situations, des exercices pratiques, des analyses de ses pratiques dans une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de sa progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
Suivi de l’action
Une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
Accessibilité
L’inscription à cette formation est possible jusqu’à 48 heures avant le début de la session.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Dans le cadre de la charte H+, CCI Formation est un relais auprès des acteurs du handicap pour répondre le mieux possible à votre demande de formation. N’hésitez pas à prendre contact avec notre référent pour que nous étudions votre demande.
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