Accueil     Partenaires / Financeurs     Acteurs territoriaux

Acteurs territoriaux



Plateforme de sécurisation des parcours

  • Proposer aux salariés un accompagnement de proximité.
  • Inciter les entreprises à mieux anticiper leurs besoins en compétences.

Vous êtes une entreprise
Vous souhaitez : développer votre compétitivité, anticiper vos besoins en compétences, former et fidéliser vos salariés et garantir leur adaptabilité et leur employabilité, impliquer, motiver.

Vous êtes salarié
Vous souhaitez : évoluer dans votre poste, votre carrière, vous former, développer vos compétences, préparer et réussir votre reconversion...
Un conseiller spécialisé sera disponible pour vous informer et vous accompagner dans la mise en oeuvre des démarches tout au long de votre parcours.

CCIR

Le contrat de génération : cadre réglementaire

Le contrat de génération a pour objectif de faciliter l'insertion durable des jeunes, de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences, essentielle à la compétitivité des entreprises.
Il s'adresse ainsi :
  • aux jeunes de moins de 26 ans, ou moins de 30 ans pour les jeunes handicapés, en CDI (y compris en contrat de Pro CDI), quel que soit leur niveau de formation
  • aux seniors de plus de 57 ans maintenus en emploi (plus de 55 ans en cas de nouvelle embauche ou pour les salariés handicapés)

Le contrat de génération, créé par la loi du 1er mars 2013 qui transpose l'accord national interprofessionnel signé par tous les partenaires sociaux le 19 octobre 2012, constitue aujourd'hui l'un des principaux leviers de la politique publique de l'emploi.

Aide à l'embauche pour TPE/PME : le contrat de génération

Les embauches réalisées par les TPE/PME à partir du 1er janvier 2013, bénéficient d'une aide de l'État. Embaucher, intégrer durablement, maintenir, transmettre : chacun a sa place dans l'entreprise. Le contrat de génération s'adapte à toutes les entreprises : la loi définit les 3 grandes modalités d'application du contrat de génération.
Une aide financière de l'État réservée aux PME :
1 à 49 salariés 50 à 299 salariés + de 300 salariés
Accès direct à l'aide sans accord préalable Eligibles à l'aide avec un accord collectif d'entreprise ou de branche Pas d'aide, Accord collectif d'entreprise fixant des objectifs jeunes et seniors (à défaut pénalités financières)

Qui est concerné par l'aide ?
Jeune de – 26 ans embauché en CDI Senior de 57 ans et + maintenu en emploi
Quel que soit son niveau de qualification (ou 30 ans s'il est handicapé) (ou à partir de 55 ans s'il est nouveau recruté ou s'il est handicapé)

L'aide financière de l'État : 4000 euros par an pendant 3 ans (2000 euros pour le jeune et 2000 euros pour le senior) soit 12 000 euros.

Une aide à la transmission des PME pour favoriser le maintien du tissu économique : les entreprises de moins de 50 salariés pourront conclure un contrat de génération entre un jeune de moins de 26 ans embauché en CDI et le chef d'entreprise senior de 57 ans et plus qui envisage de lui transmettre son entreprise.

Où s'adresser ?
Les entreprises s'adressent à Pôle emploi pour bénéficier de l'aide. Chaque trimestre, elles percevront 1 000 euros en cas de maintien du jeune et du senior.

L'aide sera versée pour les recrutements réalisés dès le 1er janvier 2013 Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence
De la Consommation, du Travail et de l'Emploi
DIRECCTE Rhône-Alpe

La CCI de Grenoble est votre interlocuteur pour vous apporter une information fiable et de proximité sur les conditions de mise en oeuvre de ce contrat génération
En savoir plus : www.contrat-generation.gouv.fr

Vous pouvez choisir la CCI de Grenoble pour réaliser votre diagnostic centré sur la gestion des âges (pyramides, départs en retraite, recrutement, perspectives...)
Diagnostic obligatoire pour les entreprises de 50 à 299 salariés** .

Doublement du montant de l'aide

Un texte vient de doubler le montant de cette aide qui passe ainsi à 8 000 euros lorsque l'employeur embauche à la fois un jeune et un senior d'au moins 55 ans. Le décret précise que l'embauche du jeune doit intervenir au plus tard 6 mois après celle du salarié senior. Cette majoration est entrée en vigueur le 15 septembre 2014.
Source : décret n°2014-1046 du 12 septembre 2014, Journal officiel du 14 septembre http://www.legifrance.gouv.fr
** Possibilité de déposer l'accord ou le plan d'action après la signature d'un contrat génération (loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle)

Nous formaliserons votre plan de préconisation en vue de favoriser la signature de contrats de génération.

L'appui conseil contrat de génération

Un des enjeux du contrat de génération étant de faire évoluer les pratiques des entreprises en matière de gestion des âges, en particulier dans les TPE et PME , le champ d'application de l'appui conseil est celui des entreprises de moins de 300 salariés pouvant conclure un contrat de génération.

L'appui conseil contrat de génération a vocation à permettre à une entreprise ou un collectif d'entreprises de bénéficier d'une aide financière de l'Etat lui permettant :
  • D'identifier par l'intermédiaire d'un diagnostic, les problématiques relatives à leur gestion de l'emploi notamment celles concernant le recrutement des jeunes, le maintien dans l'emploi des seniors et la transmission des compétences stratégiques
  • De bénéficier d'un accompagnement dans la mise en œuvre du plan de préconisations formulé à l'issue du diagnostic.

Confidentialité : Nous nous engageons à tenir confidentielles l'ensemble des informations qui nous serons communiquées et auxquelles nous aurons accès pour la réalisation de notre prestation.

Phase 1 : Un appui conseil « gestion des âges et des compétences » pour produire un diagnostic et un plan d'actions et/ou un accord cadre collectif
  • Réaliser un diagnostic des ressources humaines de l'entreprise, plus particulièrement orienté sur la question des âges (pyramide des âges, départs en retraite prévus, recrutements envisagés, perspectives d'évolution de l'entreprise, identification des compétences clés…), comme le prévoit la loi relative au contrat de génération.
  • Guider (hors champ du dialogue social) les TPE et PME de moins de 300 salariés qui souhaitent bénéficier de l'aide, dans la structuration et la formalisation de leur plan d'action, reprenant l'ensemble de leurs engagements répondant aux enjeux de l'emploi des jeunes et des séniors et de la transmission des savoirs.

Puis selon la décision de l'entreprise :
  • Accompagner dans la rédaction du plan d'action
ou
  • Aider l'entreprise à la préparation de la négociation de leur accord collectif, établi à l'appui du diagnostic préalable
ou
  • Aider l'entreprise à décliner l'accord de branche


Phase 2 : Un accompagnement à la mise en œuvre du plan d'action ou de l'accord cadre collectif
  • Guider les entreprises engagées dans le contrat de génération à partir du plan d'action préconisé lors du diagnostic, pour trouver les interlocuteurs et prestataires adéquats, établir le plan de financement des actions à conduire et structurer leur suivi et évaluation.
  • Accompagner l'entreprise dans la mise en œuvre des actions retenues afin d'assurer le transfert des compétences.

La présente proposition a pour objet de formaliser les prestations de conseils RH relatives à la gestion des âges pour la réalisation de démarches de « Diagnostic/Accompagnement » destinées exclusivement aux entreprises de moins de 300 salariés et de ce fait de souligner les engagements du consultant retenu pour réaliser ces prestations.

Cette prestation permet de poser un diagnostic global des évolutions en cours et à venir, de leur impact sur l'emploi et les compétences de l'entreprise, au regard des finalités poursuivies par le contrat de génération, à savoir l'embauche d'une ou plusieurs personnes de moins de 26 ans, du maintien dans l'emploi ou de l'embauche d'un ou plusieurs seniors et de la transmission des compétences.

DIRECCTE

Le plan GPEC

Afin d'encourager les entreprises à mettre en place des plans de gestion prévisionnelle permettant l'anticipation et l'évolution des emplois et des compétences, l'Etat a décidé de mettre en place un dispositif spécifique visant l'élaboration d'une convention d' «appui à l'élaboration d'un plan de GPEC ».

Les plans de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) ont pour objectif de mieux anticiper les effets des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques sur l'emploi. Ils permettent aux entreprises de répondre à des problématiques à moyen terme en matière d'adaptation et d'évolution des compétences, de gestion des âges, d'organisation du travail, de maintien, de développement de l'emploi, d'égalité professionnelle, de difficultés de recrutement…

Le plan de GPEC témoigne d'une volonté d'anticiper les évolutions prévisibles et d'innover en cherchant un nouvel équilibre entre impératifs économiques et projet social. L'état affiche aujourd'hui la volonté d'accompagner les entreprises en signant une convention d'aide à l'élaboration de ces plans. L'objectif de cette convention sera de vous accompagner dans votre réflexion notamment sur les évolutions des compétences de vos collaborateurs, sur votre organisation de travail, sur la gestion des âges et sur le dialogue social.

Le travail portera principalement sur la mise en lumière des compétences clés dont votre entreprise a besoin pour atteindre ses objectifs stratégiques.

Pour cela CCI Formation propose la mise en place d'un diagnostic compétences.

A la rencontre des enjeux de l'entreprise et des besoins des individus, l'identification, la classification et la complexité des compétences nécessitent une démarche structurée et objective.
Le Diagnostic Compétences, au travers d'un procédé de repérage spécifique, permet de cartographier les « compétences clés » sur les postes sensibles, choisies par l'entreprise en fonction d'une problématique stratégique identifiée. A l'issue de ce travail, le consultant vous accompagnera dans l'élaboration d'un plan de GPEC.

Un double objectif

L'aide au conseil à la GPEC a deux objectifs principaux :
  • Aider les entreprises de moins de 300 salariés (TPE et PME) à maîtriser les enjeux de la GPEC
  • Définir des actions collectives de GPEC.

Ce plan pourra :
  • Prévoir des actions pour accompagner l'adaptation des emplois et des compétences aux enjeux sociaux, économiques et opérationnels propres à l'entreprise ou qui caractérisent son secteur d'activité ou le territoire dans lesquels elle évolue ;
  • Agir dans la durée, sur l'organisation du travail, l'amélioration des conditions de travail et du dialogue social ;
  • Mettre en place ces actions favorisant l'égalité professionnelle, améliorant l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, favorisant les démarches relatives à l'intégration de la diversité (égalité des chances : actions visant à lutter contre tous types de discriminations).


Un plan de GPEC repose sur un ou plusieurs scénarios d'évolution de l'entreprise. Cependant, il convient que celui-ci reste simple et opérationnel. Le plan sera donc concentré sur un ou deux thèmes clairement identifiés et prioritaires.

Quelques exemples : sauvegarder l'emploi des publics les plus fragiles dont les premiers niveaux de qualification et seniors, promouvoir l'égalité professionnelle, résorber des difficultés de recrutement, valoriser des projets transférables vers d'autres entreprises, développer ou résorber des difficultés de dialogue social…


Dépenses éligibles au vu des actions concernées

  • mobilisation de compétences externes aux entreprises et à l'organisme porteur
  • mobilisation des compétences internes aux entreprises (sauf dirigeants et responsables ressources humaines)
  • dépenses occasionnées par le surcroît de mobilisation des compétences internes à l'organisme porteur
  • dépenses de logistique spécifiques et indispensables à la bonne réalisation des projets


Aide de l'Etat

L'Etat peut prendre en charge jusqu'à 50 % des dépenses éligibles réalisée sous réserve de validation du projet par la DIRECCTE.