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La réforme de la formation professionnelle


La Loi sur la réforme de la formation professionnelle adoptée au Sénat le 27 février 2014, a été promulguée le 5 mars 2014. Elle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entre les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle. Les financements ainsi que les organisations patronales et salariales sont entièrement revus. Les salariés obtiennent de nouveaux droits, les entreprises voient leurs obligations fiscales allégées, et la politique de gestion et de financement de la formation professionnelle est totalement modernisée.

Les enjeux de la réforme

  • Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif (de l'entreprise) :
    - en améliorant l'orientation professionnelle et en permettant un meilleur accès à la formation professionnelle notamment pour les personnes qui en ont le plus besoin
    - en permettant de se former au moment opportun, indépendamment de son statut, et de s'élever d'au moins un niveau de qualification pour réussir son évolution professionnelle
  • Concevoir la formation professionnelle
    - comme levier de la promotion sociale et professionnelle
    - comme un investissement et non une charge pour les entreprises car les compétences et qualifications des salariés sont des facteurs de compétitivité
  • Améliorer la lisibilité et l'efficacité du système afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle de l'ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d'emploi


Les principaux changements

Le CPF

Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015.
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Notre offre éligible au CPF

Entretien Professionnel

La loi du 5 mars 2014 renforce les obligations des employeurs concernant l'entretien professionnel.
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Financement : Une contribution unique

Désormais, les employeurs doivent verser une contribution unique à un seul OPCA mutualisée à la source, versée à un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) désigné par accord de branche ou, à défaut, à un OPCA interprofessionnel
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CEP : Conseil en évolution professionnelle

Le CEP est également une nouvelle mesure mise en œuvre dans le cadre de la loi du 5 mars 2014.
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FPC et renforcement du dialogue social

Dans les branches, dans les entreprises, au niveau du dialogue entre l'employeur et ses salariés...
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Contrats en alternance et période de professionnalisation

Contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, contrat d'apprentissage ...
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Les acteurs de la Formation Professionnelle

Contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, contrat d'apprentissage ...
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