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La formation professionnelle continue
en quelques mots...



Il permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation.
Réalisé par un prestataire extérieur à l'entreprise, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l'employeur ou mis en oeuvre à l'initiative du salarié, dans le cadre d'un congé spécifique.


Le conseil en évolution est un service gratuit accessible à tous permettant l'accompagnement des projets professionnels des salariés et demandeurs d'emploi.
Il est mis en oeuvre par les Opacif, Pôle Emploi, Cap Emploi, les missions locales, l'Apec et les Fongecif.
Il permettra un suivi et une mise en oeuvre personnalisée et coordonnée de la part des différents acteurs de la formation et de l'emploi.


Le CCE est un outil innovant de gestion des ressources humaines mis en oeuvre par le réseau national des CCI et délivré par un organisme certificateur (LRQA). Il consiste à évaluer puis certifier des compétences mises en oeuvre par le salarié à son poste de travail.
Il permet ainsi au salarié d'obtenir une reconnaissance et une valorisation de ses compétences.


Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'a la retraite.
Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel.
Il concerne toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut : - les salariés du privé,
- les personnes sans emploi, inscrites à Pôle emploi (primo-demandeurs d'emploi…),
- les jeunes sortis du système scolaire obligatoire en recherche d'emploi.
- Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert pour toute personne âgée d'au moins 16 ans, qu'elle soit en emploi, à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle.
- Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne.
Ainsi, les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son bénéficiaire.
À noter : le CPF remplacera le DIF (droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.


Le CIF permet à un salarié de suivre à son initiative et à titre individuel des actions de formation indépendamment du plan de formation de l'entreprise. Il peut lui permettre d'acquérir une nouvelle qualification, de perfectionner et élargir ses compétences, de valider ses acquis professionnels ou de favoriser l'adaptation à un nouveau poste de travail. Le salarié doit disposer d'une ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non) dont 12 mois dans l'entreprise. Les démarches administratives et les demandes de financement doivent être effectuées par le salarié auprès du Fongecif ou de l'OPACIF auquel vous versez votre contribution. Le CIF dure le temps du stage de formation qui peut se dérouler à temps plein ou partiel, mais ne peut excéder un an pour un stage à temps plein, 1 200 heures pour un stage discontinu ou à temps partiel.


C'est un contrat de travail qui alterne périodes de formation et périodes en entreprise. Sa durée varie de 1 à 3 ans suivant la formation.
L'objectif est de transmettre son savoir pour permettre à un jeune d'obtenir un diplôme, un titre enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles ou un titre d'ingénieur. Il concerne des jeunes âgés de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début du contrat. La rémunération minimale des apprentis est calculée en pourcentage du Smic (voir réglementation en vigeur) et varie en fonction de l'âge et de l'ancienneté du jeune dans le contrat.


Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d'accéder à un poste déterminé dans l'entreprise.
Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au Smic ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l'employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.


La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés et de 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés. Calculée sur les rémunérations versées en 2015 et versée intégralement à l'OPCA, elle s'appliquera aux contributions recouvrées en 2016. Ce pourcentage sera porté à 0,8 % dans le cas où l'employeur finance à hauteur de 0,2 % le compte personnel de formation (à condition de conclure un accord collectif d'une durée de trois ans).


La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, donne une place centrale à l'entretien professionnel dans le parcours formation du salarié dans l'entreprise (article 5 de la loi).
Distinct de l'entretien d'évaluation, il devra être systématiquement proposé tous les deux ans avec un bilan la 6e année.
Tous les salariés, dans toutes les entreprises, doivent bénéficier d'un entretien professionnel consacré à leurs perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d'emploi.
Les salariés en sont informés à l'occasion de leur embauche (article L6315-1, I.du code du travail).
En cas de non respect des obligations de former ou de faire évoluer le salarié, l'entreprise s'expose à des pénalités financières (abondement CPF ou versement OPCA).


Le FPSPP permet de contribuer au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés sans formation initiale et des demandeurs d'emploi.
éau FPSPP par l'intermédiaire de votre OPCA. Le taux FPSPP est prélevé sur votre participation annuelle au titre de la formation professionnelle continue versée avant le 1er mars de l'année N+1. Ce sont les OPCA qui reversent cette contribution au FPSPP avant le 30 juin de chaque année.


Le Fonds social européen (FSE) est l'un des fonds structurels de l'Union européenne. Il contribue à l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" de la politique de cohésion de l'Union européenne. Le FSE soutient en particulier la stratégie de l'Union européenne qui vise à accroître la capacité de l'Europe à créer davantage d'emplois de qualité, à offrir aux personnes les compétences nécessaires pour occuper ces emplois, à favoriser une croissance économique durable et renforcer la cohésion économique et sociale. Les fonds du FSE sont gérés en région au travers d'actions de formation par les OPCA et les CCI.


On entend par formation initiale le premier programme d'études qui conduit à l'exercice d'un métier ou d'une profession. Elle est dite "initiale" parce qu'elle vise d'abord l'acquisition de compétences par une personne qui n'a jamais exercé la profession pour laquelle elle désire se préparer. Cette formation peut être suivie dans l'un ou l'autre des trois ordres d'enseignement (secondaire, collégial et universitaire). Elle est toujours sanctionnée par un diplôme.


Ces formations regroupent des salariés de plusieurs entreprises et se déroulent dans un lieu différent de l'entreprise, généralement dans les locaux de l'organisme de formation. Les programmes "clés en main" sont déterminés de façon qu'ils puissent répondre aux besoins individuels des collaborateurs d'entreprises de tous secteurs.
Les dates sont planifiées par l'organisme de formation. Ces formations permettent un partage d'expériences avec des stagiaires d'autres horizons, et qui se retrouvent sur des fonctions et des problématiques similaires.


En lien avec votre stratégie, la formation sur mesure est conçue spécifiquement pour votre entreprise après un diagnostic de vos besoins par un conseil en formation. Elle se déroule sur le lieu de votre choix et aux dates qui vous conviennent pour un ou plusieurs salariés.


Elle regroupe à la fois la formation des adultes, mais aussi celle des jeunes. La "formation professionnelle continue" est constituée par l'ensemble des dispositifs de formation s'adressant au public sorti du système scolaire, par opposition à la formation initiale qui repose sur le système éducatif public et privé.


La mutualisation des fonds relatifs au congé individuel de formation, au congé de bilan de compétences et au congé de validation des acquis de l'expérience est assurée par des organismes qui ont un agrément spécifique : les OPACIF parmi lesquels figurent les Fongecif (fonds interprofessionnels régionaux) et quelques organismes de branche ou d'entreprise.


Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises adhérentes. Ils sont agréés pour gérer les cotisations plan de formation, DIF (compte personnel de formation dès 2015), contrats et périodes de professionnalisation et financer la formation des salariés. Il existe deux types d'OPCA : les OPCA de branche (ou inter-branche) et deux organismes interprofessionnels et inter-branche, l'Agefos-PME et Opcalia.


Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée, de salariés en contrat de travail à durée déterminée d'insertion conclu avec un employeur relevant de l'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion…) et de salariés bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI).
Les dispositions applicables au titre des périodes de professionnalisation ont été modifiées, en dernier lieu, par la loi du 5 mars 2014 et le décret du 22 août 2014 cités en référence.


Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.
Le plan de formation peut comporter deux types d'actions :
- actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise ;
- actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.


C'est un impôt auquel sont soumises la plupart des entreprises françaises du secteur privé. Elle sert à financer la formation des apprentis.
Son montant varie en fonction du montant total des rémunérations brutes versées par une entreprise à ses collaborateurs, la masse salariale.
Son taux est en général de 0,50 % de cette masse salariale.


Ce dispositif permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. Les certifications, enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sont accessibles par la VAE.