B47 ORDOMACRON2018 A2018
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CCI Formation
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Ordonnances Macron : Quels impacts sur vos pratiques RH ?
Durée et dates
7 heures.

Le 27 avril 2018.

Prix
325 € net de taxes par personne.

 

   
       
    Objectifs
      Appréhender l’ensemble des nouveautés RH apportées par les ordonnances "Macron".
Connaitre leurs impacts en matière de code du travail et relations sociales.
       
    Personnes concernées
      Dirigeant(e) TPE/PME, Responsable ou collaborateur du service RH.
       
    Pré-requis
      Aucun prérequis n’est exigé pour cette formation.
       
    Intervenant(e)(s)
      La formation est animée par un  formateur/consultant expert en gestion des ressources humaines et droit social.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
       
    Programme
     

1. La nouvelle instance représentative du personnel : Le CSE
La mise en place : les règles, la période transitoire.
Le rôle et les attributions.
La formation des élus du CSE.
Les budgets du CSE.
La négociation collective avec les élus.

2. Les nouvelles règles du licenciement individuel, la sécurisation du licenciement
Le barème des indemnités prud’homales.
La modulation des dommages et intérêts.
La nullité du licenciement.
L’augmentation des indemnités de licenciement.
Le formulaire type de licenciement.
Les vices de forme ne l’emporteront plus sur la forme.
Le délai de contestation en cas de rupture du contrat de travail.
Le licenciement pour motif spécifique.

3. La rupture conventionnelle collective
Le principe.
Les règles de l’accord négocié.
Le rôle de la DIRECCTE et des syndicats.
Le suivi.

4. Les règles liées à la formation professionnelle
Les droits au CPA (articulation des 3 comptes et abondement).
Les changements CIF-Contrat pro-Période de pro.
L’obligation de former (quels changements ?).

5. Les changements du contrat de travail
Le CDI de chantier ou d’opération : un  cadre juridique plus clair.
Le recours au télétravail favorisé.
CDD et travail temporaire.

6. Les nouvelles règles de la négociation collective
La primauté de la négociation d'entreprise.
La généralisation des accords majoritaires.
Le recours au référendum.
La négociation dans les TPE.

       
    Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)
      La formation est dispensée par un formateur/consultant expert en gestion des ressources humaines et droit social. Les méthodes pédagogiques sont actives et participatives, les apports théoriques sont complétés par des apports méthodologiques et pratiques basés sur des cas concrets d'entreprises.
       
    Effectif
      L’effectif maximum est de 12 personnes.
       
    Moyens d'appréciation de l'action
      Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
       
    Suivi de l'action
      Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.