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Export Control



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Dates : Le 13 septembre 2019.
Durée :
Prix : 470 € net de taxe par personne.
Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d’une remise
de 10 %.
 

Objectifs

Connaitre le contexte et évaluer les risques Export Control liés aux opérations.
Limiter ces risques par une meilleure connaissance des réglementations internationales pour être en conformité.
Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation.
Connaitre les liens et contacts administratifs pour faciliter et sécuriser les opérations.
 

Personnes concernées

Chefs d'entreprises, Logisticiens, Acheteurs, Commerciaux, Service douane, Juristes, Chefs de projets/ Marketeurs.
 

Pré-requis

 Connaissance des fondamentaux du commerce international est nécessaire pour suivre cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Contexte international
Renforcement continu de la sécurité.
Organismes de contrôle internationaux.
Aspects géopolitiques et stratégiques des états.

2. Impacts pour l'entreprise
Implication sur l’activité.
Responsabilité et risques.
Organisation à mettre en place et définition des rôles.
Information sur la politique interne.

3. Règlementations produits
Sensibilisation sur les Biens à Double Usage.
Initiation sur les notions de matériels de guerre ou assimilés.
Information sur les mesures nationales.
Licences ou autorisations.

4. Destinations des produits
Pays soumis à mesures restrictives.
Pays sous Embargos.

5. Utilisateurs et utilisation finale
Qui est concerné ?
Où trouver les listes des personnes ou entités black listées ?
Quelle utilisation va faire le client de votre produit ou service ?
Quels Certificats existants ou à créer ?

6. La règlementation américaine
Quelles sont les règles Export control US ?
Notions EAR- ITAR.
Extraterritorialité.

7. Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation
Procédures à mettre en place et processus d’aide à la décision.
Veille réglementaire.
Outils de contrôle.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Concepts sur les réglementations.
Exposés didactiques complétés d’exemples vécus.
Outils de contrôle et d’aide à la décision
Interaction avec les participants.
 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
 





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Tél. : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr

GREX
Claire Quesada - Grex
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