Accueil     Nos solutions     Consultez nos formations catalogues 2019

Formation des membres du CSE : formation en santé sécurité au travail



Pour imprimer cette fiche cliquez ici


Dates :

Session 1 : Les 11, 12 et 18 mars 2019.
Session 2 :
Les 18, 19 et 25 novembre 2019.

Durée :

3 jours (cette durée correspond à la durée légale des entreprises de moins de 300 salariés), soit 21 heures.

Entreprise de plus de 300 salariés, formation sur 5 jours, nous consulter.

Prix : 790 € net de taxes par personne.
 
D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus.
Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail CCI Formation  est habilité par la Préfecture de Région pour la formation prévu à l’article L4614-14  du code du travail au bénéfice des représentants du personnel au Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail.
 

Objectifs

Connaître les enjeux induits par cette nouvelle instance qu’est le Comité Social et Economique (fusion des IRP, nouvelles attributions, consultation commune…).
Bien cerner le rôle et le fonctionnement du CSE en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail
Appréhender l’articulation des activités de la CSSCT avec le CSE.
Comprendre les textes réglementaires et législatifs qui encadre l’action du CSE et les obligations de l’employeur.
Maîtriser les enjeux des conditions de travail et connaître les possibilités d’actions des représentants du personnel .
Savoir analyser le travail pour identifier les différents risques professionnels .
Disposer d’une méthodologie pour trouver les facteurs des accidents du travail et des maladies professionnelles.  
Savoir construire un argumentaire pour mieux promouvoir la prévention des risques en santé et sécurité au travail .
 

Personnes concernées

Membre du CSE, membre de la CSSCT, responsable de sécurité et personne chargée des relations avec le CSSCT.

 

Pré-requis

Aucun prérequis n’est exigé pour cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Cette formation est animée par un formateur consultant, /expert santé sécurité au travail.

Programme

1. Mise en place et modalités de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail
Le CSE et ses attributions, la CSSCT et ses objectifs .
La négociation d’entreprise comme modalité de mise en place de la CSSCT et les enjeux induits.
Le règlement intérieur (le cas échéant) du CSE pour une définition des prérogatives du CSSCT.

2. Les enjeux de la sécurité et santé au travail
Les organisations du travail au cœur des problématiques de conditions de travail .
La question des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Des données chiffrées permettant d’apprécier l’importance des problématiques de conditions de travail.
Le rôle fondamental de la prévention.

3. Rôles des acteurs, fonctionnement et missions du CSSCT
La composition du CSSCT et le rôle de chaque acteur (président, représentants du personnel…).
Le fonctionnement de la Commission (documents, OJ, réunion, PV…).
Les missions de la Commission (promotion de la prévention SST, inspections, analyse des conditions de travail…)
Les moyens donnés aux représentants du personnel siégeant au CSSCT pour l’exercice des missions et au CSE (en cas d’absence de CSSCT).
Le Danger Grave et Imminent (DGI) (procédure, droit d’alerte et de retrait, réunion d’urgence, enquête…)
Les différents interlocuteurs du CSE et leur rôle : médecin du travail, inspecteur du travail…

4. Les consultations
Les consultations de l’instance CSE (concernant les projets de réaménagement et les risques professionnels induits).
La BDES et les documents à avoir pour mener à bien les missions.
Les points de vigilance sur les dossiers de consultation.
Le délit d’entrave (quels sont les cas et comment procéder ?), quel risque pour l’employeur ?  
La question de l’expertise (motifs, modalités, délais, contestations de l’employeur…).

5. Organisation des réunions et obligation d’évaluation des risques professionnels
Convocation et ordre du jour .
La question du PV et les enjeux autour .
Les obligations de l’employeur d’évaluation des risques professionnels, le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).
La notion de faute inexcusable de l’employeur .

6. Analyse du travail et des risques inhérents pour la santé et la sécurité des travailleurs
Savoir identifier les facteurs d’accidents du travail et des maladies professionnelles.
Savoir réaliser un arbre des causes .
Savoir analyser le travail et comprendre les conditions de sa réalisation (Approche d’analyse ergonomique du travail. 

7. Les familles de risques et les modes de prévention
Éléments de typologie des risques professionnels.
Les troubles musculo-squelettiques (TMS).
Le risque chimique CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique).
Le risque "psycho-social" (souffrance au travail).
 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Alternance d'apports théoriques et d'applications pratiques.
Remise d’un support de cours comprenant des documents de travail sur les missions de la CSSCT, des modèles de documents administratifs liés à la CSSCT.

 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.

 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.

 





CCI Formation
Tél. : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr


Demander le catalogue 2019 : cliquez ici
  haut de page
CCI Formation : 04 76 28 29 28 / Formation qualifiante et diplômante : 04 76 28 26 98     CCI Grenoble  Mentions légales