Les opérations triangulaires extracommunautaires (cross-trade)

Session 1 : Le 20 juin 2019.
Session 2 : Le 28 novembre 2019.

1 jour, soit 7 heures.

470 € net de taxe par personne.
Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d’une remise de 10 %.

Objectifs

Les enjeux et risques d'une opération triangulaire.
Les incidences d'un point de vue contractuel, fiscal, douanier, logistique,documentaire, commercial.
La procédure pour mener à bien ces opérations et se préparer à tout nouveau scénario.

Personnes concernées

Collaborateur(trice) des services commerciaux, logistiques, douanes, comptables et financiers.

Pré-requis

Intervenant(e)(s)

Programme

1. En introduction : terminologie, enjeux et risques des triangulaires

2. Les différents types de triangulaires - principes de base - premières questions, premières actions.

3. Les triangulaires extra-communautaires (flux hors UE)
A partir de la situation "France en tant qu'acheteur-revendeur" : les bons réflexes pour mener à bien une opération triangulaire. 
Quels Incoterms® choisir ? Qui est exportateur? Qui est importateur?
Quels documents fournir et à qui ? Faut-il une représentation fiscale ?
Comment justifier la vente HT? Faut-il établir une DEB ? Que déclarer sur le CA3 ?
Qui déclare l’origine? Comment satisfaire les exigences à destination ?
Comment se faire payer ? Quid du SAV ? Quid de la confidentialité ?
Les mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union qui impactent les triangulaires.

4. Les autres cas d’opérations triangulaires extra-communautaires
France en tant qu'expéditeur.
France en tant que destinataire final.

5. Focus sur la rédaction des documents en triangulaire
Les difficultés et freins aux opérations triangulaires.

6. Les opérations triangulaires intra-communautaires (pour mémoire)

7. Outils pour bien gérer les opérations multi-parties
Synthèse du mode opératoire.
La table de décision.
Check-list des informations à collecter en amont de l'offre.
Les 7 clés d'une triangulaire réussie - l'opération est-elle toujours viable?

8. Sources d’informations quel que soit le flux physique

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Exposés interactifs.
Utilisation des cas pratiques des participants pour illustrer les mécanismes.

Effectif

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l'action