Les opérations triangulaires extracommunautaires (cross-trade)

Session 1 : Les 20 et 21 juin 2019.
Session 2 : Les 28 et 29 novembre 2019.

2 jours, soit 14 heures.

880 € net de taxe par personne.
Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d’une remise de 10 %.

Objectifs

Les enjeux et risques d'une opération triangulaire.
Les incidences d'un point de vue contractuel, fiscal, douanier, logistique,documentaire, commercial.
La procédure pour mener à bien ces opérations et se préparer à tout nouveau scénario.

Personnes concernées

Collaborateur(trice) des services commerciaux, logistiques, douanes, comptables et financiers.

Pré-requis

Intervenant(e)(s)

Programme

1. En introduction : terminologie, enjeux et risques des triangulaires

2. L’analyse de la triangulaire la pls risquée
A partir de la situation "France en tant qu'acheteur-revendeur" : les bons réflexes pour mener à bien une opération triangulaire. 
Quels Incoterms® choisir ? Qui est exportateur? Qui est importateur?
Quels documents fournir et à qui ? Faut-il une représentation fiscale ?
Comment justifier la vente HT? Faut-il établir une DEB ? Que déclarer sur le CA3 ?
Qui déclare l’origine? Comment satisfaire les exigences à destination ?
Comment se faire payer ? Quid du SAV ? Quid de la confidentialité ?
Les mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union: la notion de vente domestique.

3. Les autres cas d’opérations triangulaires extra-communautaires
France en tant qu'expéditeur.
France en tant que destinataire final.
Les autres opérations multi-parties.

4. Focus sur la rédaction des documents en triangulaire

5. Les difficultés et freins aux opérations triangulaires.

6. Les opérations triangulaires intra-communautaires (pour mémoire)

7. Outils pour bien gérer les opérations multi-parties
Synthèse du mode opératoire.
La table de décision.

8. Traitement fiscal et douanier des principaux Tax Codes
Check-list des informations à collecter en amont de l'offre.
Les 7 clés d'une triangulaire réussie - l'opération est-elle toujours viable?

9. Sources d’informations quel que soit le flux physique
Tess sur les couples Produits/Pays.

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Exposés interactifs.
Utilisation des cas pratiques des participants pour illustrer les mécanismes.

Effectif

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

Suivi de l'action