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Déterminer l'origine de ses marchandises



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Dates :

Session 1 : Les 6 et 7 juin 2019.
Session 2
: Les 5 et 6 décembre 2019.

Durée : 2 jours, soit 14 heures.
Lieu : GREX.
Prix : 880 € net de taxe par personne.
Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d'une remise
de 10 %.
 
Intègre les dispositions du nouveau code des douanes de l’Union en vigueur au 1er mai 2016.
 

Objectifs

Zéro contentieux ! Optimiser les choix industriels et commerciaux.
Maîtriser les règles d’origine des marchandises et déclarer une origine correcte sur les bons justificatifs.
Intégrer le paramètre origine en amont des projets industriels et s’organiser en interne.

 

Personnes concernées

Collaborateur(trice) des pôles produits, achats, logistique, export, méthodes.

 

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Enjeux et risques du couple Produit/Pays
L’origine : pour quoi faire ? L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation.
Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle.
La base réglementaire.
Comment paramétrer l’origine sur la facture pour sécuriser les opérations ?

2. Commençons par le plus complexe ! Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
Les règles d’origine associées.
Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur.
Un protocole Origine à la loupe.
Le cumul d’origines – la zone PANEUROMED et l’EUR-MED.
Logigramme de détermination de l’origine préférentielle.
La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
Le SPG (Système de Préférences Généralisées) : vers la dématérialisation du FORM.A.
Les autres accords préférentiels dans le monde.
Mise en application.

3. Le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré dans la base REX
L’évolution des accords préférentiels.

4. Déterminer l’origine à des fins douanières
Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun) et la base réglementaire. De la règle OMC vers les règles de l’UE.
Le certificat d’origine universel.
Le marquage du « made-in ».
Logigramme de détermination de l’origine non-préférentielle.
Mise en application.

5. Les outils
Synthèse, organisation interne, outils informatiques, sources d’informations.
Le RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine) et l’IMF (Information Made in France).
Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux.

6. A vous de jouer !
 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Remise d'une documentation complète à chaque participant.
Exercices d'application issus de cas réels et de cas propres aux entreprises présentes.
A ce sujet, nous demandons aux participants de nous faire parvenir le code douanier d’une marchandise dont ils souhaitent déterminer l’origine.

 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

 





CCI Formation
Tél. : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr

Claire Quesada - Grex
Tél. : 04 76 28 28 45
claire.quesada@grex.fr


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