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Le Nouveau Code des Douanes de l’Union en pratique



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Dates : Le 28 mars 2019.
Durée : 1 jour, soit 7 heures.
Prix :

470 € net de taxe par personne.Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d'une remise de 10 %.

 
Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l’Union et toute nouveauté à la date de la formation.
 

Objectifs

Identifier et comprendre les nouvelles mesures proposées par le CDU.
Évaluer les impacts du CDU sur votre entreprise.
S’organiser pour les mettre en œuvre.

 

Personnes concernées

Collaborateur(trice) en charge de l’optimisation des opérations logistique et douane et de la veille règlementaire.

 

Pré-requis

Connaissance des fondamentaux de la douane.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Pourquoi un nouveau Code des douanes de l’Union ?

2. Le « Pack législatif CDU ». Savoir chercher l’info !

3. Les  nouveautés du CDU 2016 : avant/après
La procédure de dédouanement en droit commun - le dépôt temporaire.
Nomenclature douanière : tout particulièrement, les RTC.
Origine des marchandises : nouvelles règles d’origine, les nouveautés du SPG, le RCO.
Valeur : attention aux redevances et aux ventes successives : la notion de vente domestique. Les facilités en matière d'ajustement.
Déclarations douanières : nouvelles preuves d’exonération, dématérialisation et prescription douanière.
La notion d'exportateur dans le CDU. Impacts sur les triangulaires.
les régimes douaniers particuliers: nouveautés.
La dématérialisation du transit et du statut douanier de l'Union.
Les garanties : pour qui, pour quoi, à quel taux ?
Les procédures de dédouanement simplifiées: vers le dédouanement centralisé.
Libéralisation de la représentation en douane.
Les nouveaux avantages de l'opérateur économique agréé (OEA). Les nouveaux critères pour y accéder.

4. Préparer la Douane 2020

5. CDU 2016 - Synthèse

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Alternance de théorie, d’exemples pratiques et d’études de cas.
 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

 





CCI Formation
Tél : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr

Claire Quesada - Grex
Tél. : 04 76 28 28 45

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