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La Loi Travail : secteur saisonnier



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Dates : Le 25 juin 2018.
Durée : 1 jour, soit 7 heures.
Prix : 310 € net de taxes par personne.
 

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels implique de nouvelles conditions que tout employeur de salariés saisonniers doit appréhender et appliquer.
Au cours de cette formation, vous comprendrez les évolutions et les répercutions sur vos futurs créations de poste. On abordera par exemple  l’accès au compte personnel de formation (CPF) pour les saisonniers et les conditions et obligations de formation des employeurs.
Cette formation s'adresse aussi bien aux employeurs qu'aux employés.

 

Objectifs

Appréhender le contenu de la loi.
Les applications de la loi dans le quotidien des entreprises du tourisme.
 

Personnes concernées

Tout dirigeant de structure et employé saisonnier.
 

Pré-requis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un juriste / consultant formateur, spécialisé dans le domaine du travail.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Nouvelles mesures juridiques pour les saisonniers
La définition de l’emploi saisonnier.
La reconduction automatique des CDD saisonniers d’une saison sur l’autre.
La mise en place du CDI intermittent pour les emplois saisonniers.
L'accès aux périodes de professionnalisation des saisonniers.

2. Durée du travail et congés
La primauté à la négociation collective.
La durée du travail et l’aménagement du temps de travail.
Les congés payés et divers congés.

3. La formation et l'emploi
L’apprentissage.
Les contrats professionnels.
La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience).
L'harmonisation des seuils sociaux.

4. La médecine du travail
La surveillance médicale allégée.
La procédure liée à l’inaptitude simplifiée.
L'unification des régimes d’inaptitude.

5. Les règles favorisant la protection des salaires
Le droit à la déconnexion.
L’indemnisation en cas de licenciement illicite.
Le portage salarial.
Les emplois saisonniers.
La lutte contre le détachement illégal.

5. Mesures diverses
Le CPA (Compte Personnel d'Activité) /CPF (Compte Personnel de Formation).
La réforme de l’inspection du travail.
Les sanctions liées à un licenciement discriminatoire.
Les obligations de l’employeur en matière de santé sécurité au travail pour les saisonniers (accueil sécurité, livret d’accueil, présentation des risques inhérents au poste).

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Apports théoriques.
Travail en groupe sur des études de cas.
 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l'exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

 





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