La Loi Travail : secteur saisonnier

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels implique de nouvelles conditions que tout employeur de salariés saisonniers doit appréhender et appliquer.
Au cours de cette formation, vous comprendrez les évolutions et les répercutions sur vos futurs créations de poste. On abordera par exemple  l’accès au compte personnel de formation (CPF) pour les saisonniers et les conditions et obligations de formation des employeurs.
Cette formation s'adresse aussi bien aux employeurs qu'aux employés.

Objectifs

Personnes concernées

Pré-requis

Intervenant(e)(s)

Programme

1. Nouvelles mesures juridiques pour les saisonniers
La définition de l’emploi saisonnier.
La reconduction automatique des CDD saisonniers d’une saison sur l’autre.
La mise en place du CDI intermittent pour les emplois saisonniers.
L'accès aux périodes de professionnalisation des saisonniers.

2. Durée du travail et congés
La primauté à la négociation collective.
La durée du travail et l’aménagement du temps de travail.
Les congés payés et divers congés.

3. La formation et l'emploi
L’apprentissage.
Les contrats professionnels.
La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience).
L'harmonisation des seuils sociaux.

4. La médecine du travail
La surveillance médicale allégée.
La procédure liée à l’inaptitude simplifiée.
L'unification des régimes d’inaptitude.

5. Les règles favorisant la protection des salaires
Le droit à la déconnexion.
L’indemnisation en cas de licenciement illicite.
Le portage salarial.
Les emplois saisonniers.
La lutte contre le détachement illégal.

5. Mesures diverses
Le CPA (Compte Personnel d'Activité) /CPF (Compte Personnel de Formation).
La réforme de l’inspection du travail.
Les sanctions liées à un licenciement discriminatoire.
Les obligations de l’employeur en matière de santé sécurité au travail pour les saisonniers (accueil sécurité, livret d’accueil, présentation des risques inhérents au poste).

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Effectif

Moyens d'appréciation de l'action

Suivi de l'action