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La douane et l'entreprise



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Dates : Session 1 : Les 24, 25 et 31 mai 2018.
Session 2
: Les 15, 16 et 22 novembre 2018.
Durée : 3 jours, soit 21 heures.
Prix : 1 320 € net de taxe par personne.
Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d'une remise de 10 %.
 

Objectifs

Maîtriser les paramètres qui impactent la réglementation douanière à l’import et à l’export.
Utiliser les bons mécanismes pour sécuriser les opérations douanières.
Évaluer l’intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales pour optimiser les opérations internationales.

 

Personnes concernées

Collaborateur(trice) en charge de la sécurisation et de l’optimisation des opérations logistique et douane.

 

Pré-requis

Maîtriser les règles Incoterms® 2010.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Pourquoi dédouaner ?
Savoir naviguer dans la base réglementaire.

2. Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement.

3. Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC.

4. Déterminer l’origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle.
Les justificatifs d'origine.
Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX.
L'aide de la douane: Le RCO et l'IMF.

5. Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits.

6. Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture.
Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients.
Les marchandises réglementées.

7. Justifier les ventes en exonération de TVA.
La nouvelle notion d'exportateur de le CDU.

8. Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales.
Comment ne pas avancer la TVA à l'import.

9. Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire.
L’Opérateur Économique Agrée.

10. Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union

11. Check-list - synthèse - lexique de la logisitique internationale en bilingue

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Exposés interactifs.
Quiz & QCM.
Étude de documents.

 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

 





CCI Formation
Tél : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr

Claire Quesada - Grex
Tél. : 04 76 28 28 45

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