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Formation des membres du CHSCT



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Dates :

Les 23-24 novembre et 11 décembre 2017.

Durée :

3 jours (cette durée correspond à la durée légale des entreprises de moins de 300 salariés), soit 21 heures.

Entreprise de plus de 300 salariés, nous consulter.

Prix : 790 € net de taxes par personne.
 
De nouveaux membres viennent de rejoindre le CHSCT.
De plus, depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, dans toute entreprise de moins de 300 salariés, l'employeur peut décider de regrouper le CE, le CHSCT et les délégués du personnel en une instance unique : la Délégation Unique du Personnel (DUP).
Pour leur permettre d'assumer pleinement leur mandat, il est nécessaire qu'ils disposent d'éléments fonctionnels et juridiques sur l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise.
Cette formation est habilitée par la Préfecture de la Région Rhône-Alpes conformément à l'article L4523-10 du Code du travail, formation au bénéfice des représentants du personnel au CHSCT.
 

Objectifs

Bien cerner le rôle et le fonctionnement du CHSCT.
Maîtriser les obligations et les responsabilités du président du CHSCT.
Maîtriser le cadre, les spécificités et les enjeux relatifs à la DUP (Délégation Unique du Personnel).
Fournir au CHSCT les moyens matériels et les informations nécessaires à l'exercice de ses missions.
Maîtriser la communication avec le CHSCT (documents obligatoires, souhaitables, modes de consultations...).
Savoir préparer, conduire, animer et suivre les réunions du CHSCT.
Assurer le suivi des actions sécurité décidées.
Savoir faire face aux situations accidentelles et de danger grave imminent.
 

Personnes concernées

Représentant du personnel membres des CHSCT, responsable de sécurité et personne chargée des relations avec le CHSCT.

 

Pré-requis

Aucun prérequis n’est exigé pour cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Cette formation est animée par un formateur consultant, /expert santé sécurité au travail.

Programme

1. Les enjeux de la sécurité et santé au travail
Les enjeux sociaux, économique, réglementaire, de climat social...
Le contexte : accidents du travail et maladies professionnelles.
Les différents acteurs de la santé et de la sécurité au travail dont le CHSCT.
Le rôle fondamental de la prévention.

2. La réglementation en matière d'hygiène et sécurité au travail
Le code du travail et les principaux textes réglementaires, les sources d'accès.
Les principales obligations (actions, vérifications, documents...).
Les contrôles et responsabilités.
Les droits et obligations spécifiques au CHSCT.
Les aspects juridiques : risque pénal, droit de retrait...

3. Les familles de risques et les modes de prévention
La typologie des risques.
Les principes généraux liés aux types de prévention.
La sécurité collective et individuelle.
Les outils de prévention.

4. Les risques préoccupants sur la santé et leurs actions de prévention
Les troubles musculo-squelettiques (TMS).
Le risque chimique CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique).
Le risque "psycho-social" (souffrance au travail).

5. L’évaluation des risques professionnels, le document unique
Le contexte réglementaire.
Mise en œuvre de la méthodologie et des actions.
Mise à jour du document unique.

6. Fonctionnement, rôles et missions du CHSCT
La composition du CHSCT et l’exercice des fonctions.
Le respect du droit et rôle consultatif.
Les entreprises extérieures et co-activité.
L’accueil des nouveaux et la formation à la sécurité.
Les projets et méthodes de résolution de problèmes.
Les outils de l’amélioration continue.


7. Comprendre les modalités de fonctionnement de la DUP (Délégation Unique du Personnel)
Ce module sera abordé en fonction des attentes des participants et de la constitution du groupe
Les modalités de mise en place de l'instance.
Le nombre minimum des membres qui composent la DUP.   
Les heures de délégation et les modalités d’utilisation.
Les réunions dans le cadre de la DUP (et la différence avec l'instance CHSCT).
Les modalités de recours à une expertise commune.
Un positionnement particulier des acteurs au sein de la DUP (une casquette transverse aux 3 instances : DP, CE, CHSCT).
La démarche de l’employeur pour supprimer ou maintenir la DUP.

8. Les accidents du travail
Les accidents, "presqu'accidents" et incidents.
L'analyse des causes (méthode de l'arbre des causes) et les actions correctives.
Le rôle du CHSCT dans le traitement des accidents du travail.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Alternance d'apports théoriques et d'applications pratiques.
Remise d’un support de cours comprenant des documents de travail sur les missions du CHSCT, des modèles de documents administratifs liés au CHSCT.

 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.

 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.

 





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cciformation@grenoble.cci.fr


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