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Réglementation environnementale



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Dates : Le 15 juin 2017.
Durée : 1 jour, soit 7 heures.
Prix : 310 € net de taxes par personne.
 

Objectifs

Acquérir les bases de la réglementation environnementale.
Approfondir certaines particularités de la réglementation environnementale.
Disposer des bases en réglementation environnementale afin de pouvoir mettre en œuvre les actions nécessaires pour atteindre la conformité de votre entreprise.

 

Personnes concernées

Responsable environnement ou collaborateur participant à l’intégration des exigences environnementales et réglementaires.
 

Pré-requis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Cette formation est animée par un consultant formateur spécialisé en qualité, sécurité et environnement.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Identifier les exigences réglementaires liées à l’environnement
Les principales obligations : ICPE, déchets, bruit, eau, air,…
Les outils de la veille règlementaire.
Evaluer sa conformité règlementaire.

2. Les obligations légales : prévention des risques environnementaux
La procédure de demande d’autorisation d’exploiter.
Les obligations ICPE autres : déclaration, enregistrement, MTD.
Les exigences propres aux rejets : eau, air, déchets,….
Les produits chimiques dont REACH.
Les exigences produits.

3. Connaître les acteurs de l’environnement
Rôles et missions des acteurs externes (Préfecture, DREAL, Agence de l’Eau, …).
Gérer les relations avec les acteurs externes.
Les obligations administratives.

4. Responsabilités en cas d’accident et de pollution
Responsabilité des dirigeants, cadres et salariés.
La délégation de pouvoir du chef d’entreprise.
Les sanctions.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Alternance d’apports théoriques, d’échanges et d’applications pratiques. Utilisation d'outils d'analyse de la réglementation.
 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
 





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