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Le Nouveau Code des Douanes de l’Union en pratique



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Dates : Le 31 mars 2017.
Durée : 1 jour, soit 7 heures.
Prix :

470 € net de taxe par personne.Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d'une remise de 10%.

 
Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l’Union et toute nouveauté à la date de la formation.
 

Objectifs

Identifier et comprendre les nouvelles mesures proposées par le CDU.
Évaluer les impacts du CDU sur votre entreprise.
S’organiser pour les mettre en œuvre.

 

Personnes concernées

Collaborateur en charge de l’optimisation des opérations logistique et douane.

 

Pré-requis

Connaissance des fondamentaux de la douane.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Pourquoi un nouveau Code des douanes de l’Union ?

2. Le « Pack législatif CDU ». Savoir chercher l’info !

3. Les  nouveautés du CDU 2016 : avant/après
La procédure de dédouanement en droit commun : ICS/ECS – aire de dépôt temporaire.
Nomenclature douanière : tout particulièrement, les RTC.
Origine des marchandises : nouvelles règles d’origine, les nouveautés du SPG, le RCO.
Valeur : attention aux redevances et aux ventes successives : la notion de vente domestique.
Déclarations douanières : preuves alternatives, prescription douanière, archivage et dématérialisation. L’utilisation des Cargo Community Systems (CCS).
Vers la dématérialisation du transit et du statut Union.
La notion d’exportateur dans le CDU. Impacts sur les triangulaires.
Les régimes douaniers particuliers.
Les procédures de dédouanement : vers le dédouanement centralisé.
Les garanties : pour qui, pour quoi, à quel taux ?
Libéralisation de la représentation en douane.
Le grand gagnant du CDU 2016 : l’opérateur économique agréé – OEA. Les nouveaux critères pour y accéder.

4. Préparer la Douane 2020 : dématérialisation - harmonisation des modèles de données – dédouaner en France.

5. CDU 2016 - Synthèse.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Alternance de théorie, d’exemples pratiques et d’études de cas.
 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

 





CCI Formation
Tél : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr

Claire Quesada - Grex
Tél. : 04 76 28 28 45

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