Accueil     Nos solutions     Consultez nos formations catalogues 2017

Obligations légales et sécurité en secteur sanitaire et médico-social



Pour imprimer cette fiche cliquez ici


Dates : Nous consulter.
Durée : 2 jours soit 14 heures.
Prix :

700 € net de taxe par personne.

 

Objectifs

Actualiser les connaissances en matière d’obligation réglementaire hygiène et sécurité.
Appréhender la nature des risques et initier une démarche de prévention de la gestion des obligations.
Organiser une traçabilité de la prévention en matière d'hygiène et sécurité.
Optimiser la traçabilité des outils réglementaires existants.

 

 

Personnes concernées

Directeur et cadre de santé.

 

Pré-requis

Aucun prérequis n’est exigé pour cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Cette formation est animée par un consultant, titulaire de l'habilitation IPRP, expert en législation dans le secteur médico-social.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Responsabilité de l’employeur et de son délégataire
Place du droit pénal en matière d'hygiène et de sécurité.
Les infractions issues du code du travail : le principe de légalité, éléments constitutifs des infractions, obligation de sécurité, délits, contraventions.   

2. Préparation et Gestion des Alertes : modalités de révision des différents supports
Plan Bleu comprenant : Plan national canicule, Plan grand froid – plan hiver, Volet Infectieux.
Information / formation.

3. Obligations Réglementaires
Les principaux types de vérifications techniques et les personnes compétentes.
Registres des contrôles techniques.
Formations  Habilitations / Autorisations : obligation générale de formation à la sécurité, démarche pour délivrer, maintenir et renouveler l'habilitation d'un travailleur .
Registres, rapports et livrets obligatoires : élaboration, consultation, mise à la disposition des documents relatifs à la santé et à la sécurité du travail.
Dispositions applicables à tous les établissements.
Dispositions applicables à certains travaux .
Durée de conservation des registres obligatoires et des documents concernant l'hygiène, la santé et la sécurité.
Liberté d'accès aux documents administratifs .

4. DURP : Document Unique des Risques Professionnels
Rappels réglementaires : champ d'application et responsabilité de l'élaboration du document.
Mise en œuvre de l'évaluation des risques.
Méthodologie : une évaluation des risques par établissement.
De l'évaluation des risques à la prévention.
Élaboration du programme d’action.
La dynamisation du document unique (mise à jour, modifications, intégration des statistiques, …)

5. Rappel des dispositions légales et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire, la sécurité des locaux, la lutte contre la légionellose
Risques infectieux : rappels.
Prise en compte du risque biologique dans le code du travail.
Obligation vaccinale des personnels de santé.
Légionelles : mesures techniques / prévention du risque dans les établissements de santé.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Prise de conscience des exigences liées à la fonction.
Acquisition de connaissances et méthodes correspondantes.
Confrontation de celles-ci à la réalité opérationnelle et à l'expérience de chacun en formation.
Illustrations / commentaires par rapport aux situations de chacun.
 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
 





CCI Formation
Tél. : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr


Demander le catalogue 2017 : cliquez ici
  haut de page
CCI Formation : 04 76 28 29 28 / Formation qualifiante et diplômante : 04 76 28 26 98     CCI Grenoble  Mentions légales