Exécution financière d’un marché public



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Dates : Le 12 mai 2017.
Durée : 1 jour, soit 7 heures.
Prix : 330 € net de taxe par personne.
 
Suite au décret du 1er avril 2016, tout acheteur public doit se conformer à différentes procédures déterminées par cette nouvelle réforme. Les nouvelles formations ci-dessous vous permettent d’élaborer, de suivre et de répondre à tout marché public en respectant les principes fondamentaux fixés par la législation : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence.

 

Objectifs

Comprendre le cadre réglementaire et le Code des marchés publics.
Connaître les règles applicables aux paiements des marchés publics.
Assurer une bonne gestion financière des sous-traitants et cotraitants.
Avoir connaissance des bonnes pratiques et des pièges à éviter.

 

Personnes concernées

Toute personne qui répond à un marché public ou qui en suit son exécution.
Responsables de passation de marchés publics.
Rédacteurs de marchés Agents publics : État, collectivités.
Agents de toute entité publique soumise aux Code des marchés publics.

 

Pré-requis

Aucun prérequis n’est exigé pour cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine des marchés publics et des marchés privés réglementés.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Introduction
Introduction générale : vers une meilleure exécution financière des marchés publics.
Lien entre la passation et l’exécution des marchés publics.
Les documents d’exécution du marché.
Lien entre exécutions financière, administrative et technique.

2. Principes comptables : droits constatés et partie double :
Contrôle du comptable en tant que payeur, en tant que caissier et prise en charge des mandats et des titres.

3. La détermination du prix du marché
Prix unitaires/prix forfaitaires.
Prix définitif et prix provisoire.
Prix ferme, actualisable, révisable.

4. Le paiement du marché
Paiement des avances.
Paiement des acomptes.
Paiement du solde.
Délai de paiement.

5. Droit des suretés et commande publique : retenue de garantie et autres garanties
La retenue de garantie.
La garantie à première demande.
La caution personnelle et solidaire.
Mise en œuvre de la retenue de garantie et des garanties de substitution.

6. Mesures facilitant le financement bancaire des marchés publics : cession ou nantissement
Notion de cession et de nantissement de créances.
Procédure de cession ou de nantissement de créances.

7. Exécution financière et sous-traitance et cotraitance
Modalités de sous-traitance d’un marché public.
Conséquences en matière d’exécution financière des marchés publics de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement d’un sous-traitant.
Sort des sous-traitants de second rang.
Financement et règlement du marché en cas de cotraitance.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Alternance d’apports théoriques et pratiques.
Exercices pratiques et mises en situation.

 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
 





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