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Chef d'entreprise : la responsabilité civile et pénale



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Dates :

Le 16 mai 2017.

Durée :

1 jour soit 7 heures.

Prix : 350 € net de taxes par personne.
 

Objectifs

Connaître les risques encourus par les dirigeants.
Comprendre les mécanismes d'engagement, de responsabilité et d'anticipation.
Appréhender les risques juridiques encourus en cas d'infraction aux dispositions du Code du travail.

 

Personnes concernées

Dirigeant de PME-PMI.

 

Pré-requis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur juriste spécialisé en droit social et droit pénal.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. La responsabilité civile : contractuelle ou délictuelle
La responsabilité civile du chef d’entreprise : l’étendue du risque à l’égard des associés et à l’égard des tiers.
La mise en œuvre de la responsabilité civile des dirigeants.

2. La responsabilité pénale du dirigeant : les principaux cas de mise en cause
Abus de biens sociaux.
Défaut d’établissement de comptes sociaux.
Infractions commises par les salariés.
Infractions au droit du travail ou de la Sécurité Sociale.
Pratiques commerciales déloyales. Environnement et pollution.
La mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants.
Les sanctions encourues.

3. La responsabilité fiscale du dirigeant
Les principaux risques. L’exercice de l’action en responsabilité.

4. La responsabilité du dirigeant d’une entreprise en difficulté
Les obligations du dirigeant. La responsabilité pour insuffisance d’actif.
La sanction des manquements.

5. Limiter les risques de mise en cause de la responsabilité
La prévention des risques.
Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces.
L’assurance responsabilité civile du dirigeant et les exclusions de garantie.
Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat.
La prescription : extinction de la responsabilité.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Apports théoriques illustrés par de nombreux exercices ou cas pratiques.Possibilité de travailler sur les cas apportés par les participants.

 

Effectif

L'effectif maximum est de 10 participants.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
 





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Tél. : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr

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