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Les fondamentaux du droit du travail pour les dirigeants



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Dates :

Le 29 juin 2017.

Durée : 1 jour, soit 7 heures.
Prix : 350 € net de taxes par personne.
 

Objectifs

Connaître les principales obligations légales opposables à un employeur, notamment les règles de droit du travail applicables :
- à la relation contractuelle individuelle entre l'employeur et le salarié,
- à la relation collective entre l'employé et les instances représentatives du personnel.

 

Personnes concernées

Dirigeant d'entreprise PME-PMI.

 

Pré-requis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur juriste spécialisé en droit du travail et social.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. La relation contractuelle individuelle entre l'employeur et le salarié
Le contrat de travail.
La durée du travail.
La rémunération.
Les congés.
La rupture du contrat.
Le départ à la retraite.

2. La relation collective entre l'employé et les instances représentatives du personnel
L'application de la convention collective.
Les instances représentatives du personnel : comité d'établissement et/ou d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux.
Le règlement intérieur.
Les sanctions disciplinaires.
Les conflits du travail.
Les accords et usages d'entreprise.
L'épargne salariale : accord et intéressement.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Apports théoriques illustrés de nombreux exemples pratiques.
Possibilité de travailler sur les cas apportés par les participants.

 

Effectif

L'effectif maximum est de 10 participants.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
 





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Tél. : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr


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