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Prévenir et gérer un contentieux prud'homal



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Dates : Les 23 et 24 mars 2017.
Durée : 2 jours, soit 14 heures.
Prix : 650 € net de taxes par personne.
 

Objectifs

Prévenir le contentieux prud’homal.
Connaître le fonctionnement de la juridiction prud’homale.
Maîtriser les différentes étapes de la procédure.
Préparer son dossier.
Anticiper les conséquences du jugement et connaître les voies de recours.

 

Personnes concernées

Dirigeant, DRH, RRH ou toute personne chargée du montage et du suivi des dossiers prud’homaux.

 

 

Pré-requis

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur juriste spécialisé en droit du travail et social.
Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Prévenir le contentieux prud’homal
Identifier les situations à risques.
Construire son dossier prud’homal.

2. Comprendre le fonctionnement du conseil des prud’hommes
Sa constitution et son champ d’action.

3. Comment réagir à la réception d’une citation prud’homale ?

4. Maîtriser les différentes étapes de la procédure
Conciliation.
Audience de jugement.

5. Le dossier prud’homal
Établissement des preuves.
Documents à produire et communication des pièces.

6. Préparer sa défense
Représentation et assistance.
Comportements face aux conseillers rapporteurs.
Les exceptions de procédures.

7. Anticiper les conséquences du jugement et les voies de recours
Délibéré et exécution provisoire.
L’appel et le pourvoi en cassation.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Partage d’expériences.
Travaux sur dossiers réels apportés par les participants.

 

Effectif

L'effectif maximum est de 10 participants.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.
 





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