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Comprendre les règles de TVA à l'international



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Dates :

Session 1 : le 30 mars 2017.
Session 2
: le 12 octobre 2017.

Durée : 1 jour, soit 7 heures.
Prix :

450 € net de taxe par personne.
Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d’une remise de 10 %.

 

Objectifs

Maîtriser les règles de territorialité de la TVA.
Savoir réagir face aux divers droits et obligations en matière de TVA internationale.
Respecter le formalisme de la facturation internationale et connaître les justificatifs à tenir à l'appui de la comptabilité.
Détecter la nécessité d'une immatriculation fiscale.

 

Personnes concernées

Responsable ou collaborateur confirmé des services comptable et financier de sociétés assujetties à la TVA en France réalisant des opérations sur biens et prestations de services à l'international.
Commerciaux, ADV export.

 

Pré-requis

Il est recommandé de suivre la formation « Établir une DEB en lien avec la déclaration de TVA » qui vient compléter cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Régime de TVA intracommunautaire
Définition des territoires.
Évolution du régime de TVA intracommunautaire.
Lutte contre la fraude à la TVA.

2. Obligations déclaratives
Déclaration d'échanges de biens.
Déclaration CA : le cadre A de la CA3.
Registres fiscaux. Les mentions sur les factures.

3. Échanges de biens
Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France.
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France.
Importations en France, importations dans un autre État membre.
Exportations.
Achat et vente en franchise de TVA / Procédures AI2.

4. Les prestations de services
Paquet TVA 2010 : les principes de taxation “B to B” et “B to C”,
la notion d'assujetti/d'établissement/le fait générateur/exonérations
et mesures assimilées.Les dérogations aux principes par type
de prestations. Le remboursement de TVA étrangère.

5. Opérations taxables dans un État membre où le vendeur n'est pas établi

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Mise à disposition de supports visuels et écrits.
Exemples concrets.

 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

 





CCI Formation
Tél : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr

Claire Quesada - GREX
Tél : 04 76 28 28 45

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