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Établir une DEB en lien avec la déclaration de TVA



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Dates :

Session 1 : le 8 mars 2017.
Session 2
: le 5 octobre 2017.

Durée : 1 jour, 7 heures.
Prix :

450 € net de taxe par personne.
Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d’une remise de 10 %.

 

Objectifs

Comprendre le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (DEB).
Établir une DEB complète et conforme aux règlementations en vigueur.
Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3).

 

Personnes concernées

Responsable ou collaborateur confirmé des services comptable et financier, commercial ou logistique de sociétés assujetties à la TVA en France réalisant des échanges de biens au sein de l'Union européenne.

 

Pré-requis

Il est recommandé de suivre la formation « Comprendre les règles de TVA à l’international » qui vient compléter cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Historique et contexte général

2. Obligations déclaratives
Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables,
niveaux d'obligation, informations à renseigner,
méthode de transmission de la DEB.
Déclaration CA3 : la cohérence DEB / CA3, rappel du principe
de l’auto-liquidation.
Les mentions sur factures.
Sanctions et pouvoir de contrôle des administrations.

3. Échanges de biens intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France :
retours / remplacements / avoirs, régularisations commerciales
à l'introduction (auto-liquidation de TVA, droit à déduction).
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France :
retours / remplacements / avoirs, régularisations commerciales
à l’expédition (preuves d'exonération).

4. Échanges de biens et prestations de services
Opérations de façons bilatérales. Prestations simplifiées.

5. Échanges de biens intracommunautaires spécifiques
Vente à l'essai / vente à distance / Bien d'occasion.
Ventes triangulaires simplifiées et cas complexes.
Fausses triangulaires.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Apports théoriques et applications pratiques.
Adéquation du programme aux situations vécues par les stagiaires en entreprise.

 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

 





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Tél : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr

Claire Quesada - Grex
Tél. : 04 76 28 28 45

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