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Déterminer l'origine de ses marchandises



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Dates :

Session 1 : les 8 et 9 juin 2017.
Session 2 : les 4 et 5 décembre 2017.

Durée : 2 jours, soit 14 heures.
Lieu : GREX.
Prix : 880 € net de taxe par personne.
Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d'une remise de 10 %.
 
Intègre les dispositions du nouveau code des douanes de l’Union en vigueur au 1er mai 2016.
 

Objectifs

Zéro contentieux ! Optimisation des choix industriels et commerciaux.
Maîtriser les règles d’origine des marchandises.
Savoir déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l’export.
Intégrer le paramètre Origine en amont du choix des flux industriels et s’organiser en interne.

 

Personnes concernées

Collaborateur des pôles produits, achats, logistique, export.

 

Pré-requis

Avoir des connaissances de base en matière de réglementation douanière.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Avant toute chose, s’assurer du bon classement tarifaire de ses produits

2. Enjeux et risques d'origine douanière

3. Déterminer l’origine à des fins douanières
Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun).
Le marquage du “made in”.
Le certificat d’origine universel.

4. Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
Les règles d’origine associées. 
Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, FORM A, etc.
La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).
Les autres accords préférentiels dans le monde.

5. Le statut d’exportateur agréé Origine : intérêt, rédaction de la demande

6. Les outils
Logigramme, mode opératoire, outils informatiques, sources
d’informations.
Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine).
Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale.
Optimiser les flux industriels et commerciaux.
L'origine et la certification OEA (opérateur économique agréé).

7. A vous de jouer !

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Remise d'une documentation complète à chaque participant.
Exercices d'application issus de cas réels et de cas propres aux entreprises présentes.
A ce sujet, nous demandons aux participants de nous faire parvenir le code douanier d’une marchandise dont ils souhaitent déterminer l’origine.

 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

 





CCI Formation
Tél. : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr

Claire Quesada - Grex
Tél. : 04 76 28 28 45

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