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La douane et l'entreprise



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Dates : Session 1 : les 11, 12 et 19 mai 2017.
Session 2
: les 6, 7 et 14 novembre 2017.
Durée : 3 jours, soit 21 heures.
Prix : 1 320 € net de taxe par personne.
Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d'une remise de 10%.
 

Objectifs

Maîtriser les trois paramètres qui impactent directement la réglementation douanière à l’import comme à l’export.
Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
Évaluer l’intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

 

Personnes concernées

Collaborateur des entreprises importatrices et exportatrices ayant en charge l’optimisation des opérations, responsable logistique et douane.

 

Pré-requis

Maîtriser les régles Incoterms® 2010.
 

Intervenant(e)(s)

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international. Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. Pourquoi dédouaner ?

2. Différencier les échanges intra-UE et extra-UE

3. Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement - RTC.

4. Déterminer l’origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle.
Les justificatifs d'origine.
Le statut d'exportateur agréé.
Le RCO.

5. Déterminer les valeurs à déclarer en douane

6. Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture.
Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients.
Les marchandises réglementées.

7. Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales.

8. Les opérations triangulaires
Synthèse pour mener à bien les opérations muti-parties.

9. Dédouaner les marchandises
L'Export Control System (ECM) et l'Import Control System (ICM)
Le statut d'opérateur économique agrée.Les principales procédures de dédouanement.
Les justificatifs fiscaux à l'export (nouvelles mesures).

10. Le nouveau Code des Douanes de l'Union

11. Check-list - synthèse - lexique

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Exposés interactifs.
Quiz & QCM.
Étude de documents.

 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par demi-journée devra être signée par le stagiaire.

 





CCI Formation
Tél : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr

Claire Quesada - Grex
Tél. : 04 76 28 28 45

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