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La gestion du contrat de travail



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Dates : Les 16 et 17 février 2017.
Durée : 2 jours soit 14 heures.
Prix : 650 € net de taxe par personne.
 
Le contrat de travail est au cœur de la relation professionnelle.
Afin d'éviter des situations de blocage et de contentieux, il est nécessaire d'identifier le contrat le mieux adapté, le faire évoluer au gré des besoins organisationnels de l'entreprise, mais également de connaître la réglementation applicable et les évolutions jurisprudentielles.
 

Objectifs

Déterminer le contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise.
Choisir les clauses du contrat de travail.
Déterminer les conditions de modification du contrat de travail.
Connaître les modalités de suivi et de rupture du contrat de travail.
 

Personnes concernées

Assistant(e) des services du personnel et toute personne ayant la responsabilité de la gestion du contrat de travail.
 

Pré-requis

Aucun prérequis n’est exigé pour cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Cette formation est animée par un consultant formateur spécialisé en gestion des ressources humaines.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.
 

Programme

1. La place du contrat de travail dans la hiérarchie des normes (loi, conventions collectives, usages...)
Définition du contrat de travail et distinction avec les autres contrats.

2. Conclusion du contrat de travail
Les conditions générales de validité du contrat et les conséquences en l'absence d'écrit.
La réglementation spécifique des CDD.
Les dispositions relatives aux salariés à temps partiel et les nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2014.
Les différentes clauses d'un contrat et leur objet :
- pour apprécier leur utilité sur la future relation contractuelle,
- pour assurer une meilleure rédaction selon les caractéristiques de l'entreprise et du poste occupé.

3. Exécution du contrat de travail

Les obligations réciproques du salarié et de l'employeur.
Les conséquences de certaines périodes de suspension (maladie, accident du travail, mi-temps thérapeutique...) sur la relation contractuelle.
La notion et mise en oeuvre de la modification du contrat ainsi que la modification juridique de l'employeur et les conséquences sur la relation contractuelle.

4. Rupture du contrat de travail

Les cas de rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur (démission, licenciement, retraite) et les obligations réciproques des parties.
Les cas de rupture du contrat de travail d'un commun accord et leurs modalités.
Les formalités liées à la rupture du contrat de travail.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Échanges d'expériences, acquérir les bons réflexes pour une transposition dans le contexte conventionnel de chaque participant, études de cas pratiques.
Les participants se muniront de leur convention collective ou accords collectifs pour valider les pratiques existantes ou futures.
Formation animée par un juriste en droit social.
 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.
 





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