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Gérer la rupture du contrat de travail



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Dates : Les 08 et 09 juin 2017.
Durée : 2 jours soit 14 heures.
Prix : 650 € net de taxe par personne.
 
La cessation des relations contractuelles issues de différents modes de rupture est souvent source de conflits auxquels les collaborateurs RH sont confrontés.
Afin de gérer ces ruptures dans les meilleures conditions, il est essentiel d'acquérir les bons réflexes lors d'une rupture à l'initiative du salarié et de connaître les motifs et procédures à respecter en cas de licenciement.
 

Objectifs

Connaître les différents cas de rupture du contrat de travail pour en apprécier les risques.
Sécuriser les dossiers de licenciement et de rupture conventionnelle.
Savoir gérer les conséquences pratiques de la rupture.

 

Personnes concernées

Dirigeant, DRH, RRH, assistante RH.
 

Pré-requis

Aucun prérequis n’est exigé pour cette formation.
 

Intervenant(e)(s)

Cette formation est animée par un consultant formateur spécialisé en gestion des ressources humaines et droit social.Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

 

Programme

1. La rupture de la période d'essai
Les conditions de validité de la période d'essai.
Les limites à la liberté de mettre fin à la période d'essai.
Les obligations réciproques des deux parties pour mettre fin à la période d'essai.

2. Les ruptures à l'initiative du salarié
Identifier le motif de la rupture et les obligations du salarié.
Connaître les obligations de l'employeur afin de gérer au mieux la démission, le départ à la retraite, la prise d'acte.

3. Les ruptures du contrat à l'initiative de l'employeur
Connaître les différents motifs et définitions pouvant justifier un licenciement.
Licenciement disciplinaire : les différents degrés de fautes.
Licenciement non inhérent à la personne : inaptitude, maladie, insuffisance professionnelle.
Licenciement pour motif économique individuel.

4. Savoir identifier la procédure applicable et les délais à respecter en fonction du motif de licenciement

5. Les ruptures d'un commun accord
Sécuriser les ruptures conventionnelles selon le nouveau contexte juridique.
Savoir gérer le départ négocié dans le cadre d'une transaction.
Connaître les motifs et procédures pour avancer le terme d'un CDD, d'un contrat d'apprentissage et de professionnalisation (rupture d'un commun accord, faute grave, inaptitude).

6. La gestion des suites de la rupture
Gérer les évènements en cours de préavis (dispense, maladie, congés payés, accident du travail..) et les modalités de mise en œuvre des heures de recherche d'emploi.
Calculer les indemnités liées au départ du salarié (indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle, retraite) et apprécier le régime fiscal et social.
Les documents et informations obligatoires à transmettre au salarié au terme du contrat : certificats de travail, prévoyance...

7. La réglementation spécifique des représentants du personnel avec l'intervention de l'administration pour certains cas de rupture

8. Les dernières évolutions légales et jurisprudentielles

Les licenciements collectifs pour motif économique ne seront pas abordés au cours de cette formation.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Etudes de cas pratiques, échanges d'expériences pour faciliter l'appropriation des thèmes traités.
 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.
 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.
 





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