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Pénibilité au travail : réglementation et application



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Dates : Les 06 et 07 avril 2017.
Durée : 2 jours, soit 14 heures.
Prix : 650 € net de taxe par personne.
 

Objectifs

Maîtriser vos obligations en matière de prévention de la pénibilité.
Évaluer quantitativement et qualitativement la pénibilité dans son entreprise.
Mettre en place une politique santé au travail-pénibilité-prévention de l’usure professionnelle avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise.
Construire un plan d’action-accord pénibilité et le négocier.

 

Personnes concernées

Responsable sécurité, HSE, membre du CHSCT.
DRH ou RRH en charge des accords et plans d’action.
Responsable du personnel.

 

Pré-requis

Aucun prérequis n’est exigé pour cette formation.

 

Intervenant(e)(s)

Cette formation est animée par un formateur consultant, expert santé sécurité au travail.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

 

Programme

1. Contexte, enjeux autour des questions de santé au travail et définition de la pénibilité
Contexte amenant à des contraintes dans le travail et les enjeux autour de la santé au travail.  
La pénibilité de quoi parle-t-on : définition de la pénibilité et notion d’usure professionnelle.

2. Le cadre légal
Les obligations de l’employeur.
Les principes de préventions.
L’évaluation des risques.
Connaître les obligations de la loi du 09 novembre 2010.
Le plan d’action ou l’accord portant sur la pénibilité.
Sanctions et pénalités.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (loi 2014) : le compte pénibilité comment ça marche ?

3. Prévenir la pénibilité : les avantages d’une politique santé au travail
Comprendre l’impact de la pénibilité sur les salariés et la structure.
Évaluer et gérer les conséquences de la pénibilité dans votre structure, du handicap et du maintien dans l’emploi.

4. Mesurer quantitativement la pénibilité
Créer, utiliser et suivre les indicateurs.

5. Évaluer qualitativement la pénibilité d’une tâche ou d’une mission
Réaliser un audit et identifier les effectifs exposés.
Réaliser le diagnostic obligatoire et associer les parties prenantes.
Identifier les critères de seuil de pénibilité et les mesures de prévention.

6. Le plan d’action
Négocier un accord ou mettre en place un plan d’action sous peine de pénalités.
Établir les fiches individuelles d’exposition aux risques.

7. Le plan d’action de prévention : gérer la pénibilité au quotidien
Mettre à jour le document unique, le suivi et les modifications du document
unique, évaluer les postes à risques et réduire les risques.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Méthode active et participative qui privilégie les solutions concrètes.
Apports théoriques et méthodologiques.
Échanges avec les participants et travail sur des situations réelles.

 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.

 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.

 





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