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Mieux appréhender les rôles et missions des Institutions Représentatives du Personnel



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Dates :

Les 28 et 29 septembre 2017.

 

Durée : 2 jours, soit 14 heures.
Prix : 600 € net de taxe par personne.
 

Objectifs

Maîtriser le périmètre d’intervention des instances représentatives du personnel (IRP) et leur fonctionnement.
Connaître le cadre réglementaire de la présidence des instances représentatives du personnel et le rôle du directeur.
Optimiser le déroulement des réunions avec les représentants du personnel.
Comprendre les enjeux de la négociation sociale et maîtriser ses règles.

 

Personnes concernées

Dirigeant d’entreprise, responsable des ressources humaines et managers soucieux d’organiser ou d’améliorer les relations et le dialogue entre la direction de l’entreprise et les IRP.

 

Pré-requis

Aucun prérequis n’est exigé pour cette formation.

 

Intervenant(e)(s)

Cette formation est animée par un formateur consultant, juriste auprès d'entreprises en droit social et droit des affaires.
Tous nos formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

 

Programme

1. Les délégués du personnel
Leurs rôles et les attributions.
Les différentes réunions.
 
2. Le comité d'entreprise / la délégation unique du personnel
Son rôle et ses attributions (économiques, sociales et professionnelles).
Sa mise en place.
Les réunions : périodicité, participants, vote, procès verbal..
Les consultations obligatoires.
Gestion des moyens du C.E : crédit d'heures, budget, locaux...
Les commissions.

4. Les syndicats dans l'entreprise
Le fondement des relations : droit social, conventions, accords.
Les principaux syndicats.
La représentation syndicale et ses conséquences (loi de 2008).
 
3. Les délégués syndicaux
La désignation - contentieux de la désignation.
Leurs rôles et les attributions.
La négociation des accords d'entreprise.
 
4. Le CHSCT : la sécurité dans l'entreprise, la prévention des risques
La désignation des membres.
Son rôle et ses missions.
Ses droits d'enquête.
 
5. L'exercice des fonctions représentatives
Leur statut : protection contre le licenciement, la discrimination..
Les heures de délégation (paiement..).
L'affichage obligatoire.

6. La gestion des situations de crises
Accident du travail.
Droit d'alerte.
Délit d'entrave.
Action en justice.
 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

Méthode active et participative.
Apports théoriques et méthodologiques.
Mises en situation.
Présentations et documents types remis aux stagiaires.

 

Effectif

L’effectif maximum est de 12 personnes.
 

Moyens d'appréciation de l'action

Lors de la formation, les participants sont soumis à des mises en situation, des exercices pratiques, des échanges sur leurs pratiques professionnelles permettant un contrôle continu de leur progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.

 

Suivi de l'action

Lors de l’exécution de la formation, une feuille de présence par séance devra être signée par le stagiaire.
 





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