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Les contrats commerciaux



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Dates : • Nous consulter
Durée : • 3 jours soit 21 heures.
Prix : • Voir le questionnaire
 

Destinée à des non-juristes, à des acheteurs ou à des commerciaux, cette formation apporte les informations nécessaires pour rédiger des contrats commerciaux simples.

 

Objectifs

• Acquérir un savoir-faire pratique en matière de contrats commerciaux.
• Développer des réflexes juridiques en matière de contrats commerciaux.
• Favoriser une démarche préventive.

 

Personnes concernées

• Toute personne, acheteur ou vendeur, susceptible de rédiger ou de signer des contrats commerciaux.
 

Programme

1. Aspects juridiques
• Le cadre, les parties, la juridiction.
• La forme, les preuves et la tenue des dossiers.
• Les responsabilités du commercial.

2. Le processus contractuel
• La préparation.
• L’engagement.
• La “réalisation”.
• Le terme.

3. Les principales clauses contractuelles
• Définition de l’objet du contrat.
• Les différentes catégories d’obligations.
• La fixation du prix et paiement.
• Le transfert de propriété.
• Le règlement des litiges.
• L’attribution de compétences.

4. Les clauses générales de vente
• Définition.
• Les interférences avec les clauses générales et leurs traitements.

5. Les différends et leurs traitements
• Les modifications de contrat.
• Le contentieux.
• Les ententes interdites et autorisées.
• Les ententes tarifaires.
• La non-exécution, obligation de moyens et obligation de résultat.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

• Méthode active et participative : alternance de courts apports théoriques, d'exercices applicatifs, de simulations et d'échanges.
• Grille d'auto-diagnostic, études de cas vécus et analyse.
• Amélioration ou création d'outils de contrôle.

 





Sonia PASCUCCI
Conseil en formation
Tél : 04 76 28 26 04


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