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Déterminez l'origine de vos marchandises



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Dates :

Session 1 : 11 et 13 juin 2013.
Session 2 : 21 et 22 novembre 2013.

Durée : • 2 jours soit 14 heures
• Lieu : GREX
Prix : • 840 € net de taxes par personne.
• Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d'une remise de 10%.
 

Objectifs

• Zéro contentieux !
• Optimisation des choix industriels et commerciaux.
• Maîtriser les règles d’origine des marchandises.
• Savoir déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés
à l’export.
• Intégrer le paramètre Origine en amont du choix des flux industriels
et s’organiser en interne.

 

Personnes concernées

• Collaborateur des pôles produits, achats, logistique, export.

 

Programme


• En préambule, le trio de base : espèce tarifaire, origine, valeur.
• Pourquoi déclarer l’origine de fabrication ? Impacts à l’import,
impacts sur les clients export.

1. Avant toute chose, s’assurer du bon classement tarifaire
de ses produits
• Le tarif douanier communautaire.
• Sources d’info, règles de classement.
• le RTC (renseignement tarifaire contraignant).

2. Déterminer l’origine à des fins douanières
• Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun).
• Le marquage du “made in”.
• Le certificat d’origine universel.

3. Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
• Les différents accords préférentiels de l’Union européenne.
• Les règles d’origine associées : étude d’un protocole Origine
en détail.
• Les justificatifs d’origine : déclaration du fournisseur, EUR1,
EUR-MED, FORM A, déclaration d’origine sur facture.
• La particularité des unions douanières (notamment Turquie
et ATR).
• Les autres accords préférentiels dans le monde.

4. Le statut d’exportateur agréé Origine : intérêt, rédaction
de la demande
• Intérêt du statut et engagements du demandeur.
• Comment rédiger la demande.

5. A vous de jouer !

6. Les outils
• Logigramme, mode opératoire, outils informatiques, sources
d’informations.
• Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine) :
l’établissement des demandes.
• Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche
internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux
et pour les besoins de la certification OEA (opérateur économique
agréé).

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

• Remise d'une documentation complète à chaque participant.
• Exercices d'application issus de cas réels et de cas propres
aux entreprises présentes. A ce sujet, nous demandons
aux participants de nous faire parvenir le code douanier
d’une marchandise dont ils souhaitent déterminer l’origine.

 





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Tél. : 04 76 28 29 28
cciformation@grenoble.cci.fr

Claire Quesada - Grex
Tél. : 04 76 28 28 45

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