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Etablir une DEB en lien avec la déclaration de TVA



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Dates :

Session 1 : 3 juin 2013.
Session 2 : 18 novembre 2013.

Durée : • 1 jour, soit 7 heures.
Prix :

• 420 € net de taxes par personne.
• Les entreprises adhérentes à Grex bénéficient d’une remise de 10 %.

 

Objectifs

• Comprendre le contenu d'une déclaration d'échanges de biens (DEB).
• Etablir une DEB complète et conforme aux règlementations en vigueur.
• Sécuriser ses obligations douanières et fiscales en établissant un lien
systématique entre la DEB et la déclaration de TVA (CA3).

 

Personnes concernées

• Responsable ou collaborateur confirmé des services comptable
et financier, commercial ou logistique de sociétés assujetties à la TVA en
France réalisant des échanges de biens au sein de l'Union européenne.

 

Programme


1. Historique et contexte général

2. Obligations déclaratives
• Déclaration d'échanges de biens : champ d'application, redevables,
niveaux d'obligation, informations à renseigner (valeur, régime, etc.),
méthode de transmission de la DEB.
• Déclaration CA3 : la cohérence DEB / CA3, rappel du principe
de l'autoliquidation.
• Les mentions sur factures.

3. Echanges de biens intracommunautaires
• Acquisitions intracommunautaires soumises à la TVA en France :
retours / remplacements / avoirs, régularisations commerciales
à l'introduction (autoliquidation de TVA, droit à déduction).
• livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France :
retours / remplacements / avoirs, régularisations commerciales
à l’expédition (preuves d'exonération).

4. Echanges de biens et prestations de services
• Opérations de réparation et façon bilatérales.
• Prestations simplifiées.

5. Echanges de biens intracommunautaires spécifiques
• Ventes à l'essai.
• Ventes à distance.
• Biens d’occasion.
• Ventes triangulaires simplifiées et cas complexes.
• Fausses triangulaires.

6. Traitement des DEB aux niveaux régional, national et européen
• Moyens de contrôle fiscal et douanier.
• Contrôles croisés et sanctions encourues.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

• Apports théoriques et applications pratiques.
• Adéquation du programme aux situations vécues par les stagiaires
en entreprise.

 





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