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Rédiger un marché public



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Dates : • 7 et 14 octobre 2011.
Durée : • 2 jours, soit 14 heures.
Prix : • 620 € par personne.
 

Objectifs

• Connaitre  le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit un marché public ou marché réglementé.
• Savoir définir le besoin du client interne et émettre les différentes pièces du marché.
• Savoir dépouiller les offres dans le respect de la légalité.

 

Personnes concernées

• Personne amenée à rédiger un appel d'offre de marché

 

Programme

1. La réglementation
• Le code des marchés publics
• Les grands principes de la commande publique et les conditions d’accès
• Les procédures de passation et la dématérialisation
• Les documents contractuels

2. Recherche et expression du besoin
• Le client interne, ses besoins, ses objectifs
• Le cahier des charges : rôle et utilité
• Hiérarchisation et organisation du cahier des charges

3. Emission de l’appel d’offre
• La planification
• L’ensemble des documents

4. La fin de la procédure de passation
• La sélection des candidats et les critères de sélection
• L’information donnée à l’ensemble des participants

5. Le contrôle des marchés
• Le contrôle de la légalité
• Le référé
• L’annulation de contrat

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

• Alternance d’exposés théoriques, de discussions et d’échanges sur des exemples d'appel d'offre.
• Des modèles de documents contractuels seront remis ...
 





Maïté Kowalczyk
Tél. : 04 76 28 29 23

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