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Renvoi dans sommaire Aspects juridiques pour les assistants en gestion du personnel



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Dates : Session 1 : 20 et 27 mai, 3 juin 2010.
Session 2 : 18 et 25 novembre, 2 décembre 2010.
Durée : • 3,5 jours dont 3,5 heures d'échanges personnalisés.
Prix : • 1 130 € par personne.
 

Objectifs

• Permettre à chaque participant d'acquérir une culture juridique en matière de gestion du personnel.
• Identifier les différentes sources du droit et leurs hiérarchies.
• Trouver l'article de loi correspondant à un sujet donné.
• Repérer les éléments légaux constitutifs de la conclusion, de la codification et de la rupture du contrat.
• Connaître l'actualité sociale.
 

Personnes concernées

• Assistant de services ressources humaines ou tout assistant ayant en charge la gestion du personnel.
 

Programme

1. Les sources documentaires du droit du travail
• Les différentes sources : le Code du travail, les conventions, les accords, les usages et la réglementation.
• L'articulation entre les différentes règles applicables à la relation de travail.
• Le code du travail et son utilisation.

2. La conclusion et la rupture du contrat de travail
• Les règles de fond à respecter, les règles de forme.
• L'approche de certaines clauses.
• Les formalités associées à l'embauche.
• Les différents types de licenciement.
• La démission.
• La rupture négociée.

3. La modification du contrat de travail
• La distinction entre la modification du contrat de travail et l'exécution du contrat de travail.
• Les règles de forme à respecter.
• Les conséquences juridiques du refus de la modification par le salarié.

4. L'intérim
• Le contrat de travail.
• Les obligations liées au contrat intérim.
• Le renouvellement du contrat.

5. La durée du travail
• La durée légale, la durée conventionnelle, les heures supplémentaires et le repos compensateur, les congés payés et les jours fériés, les aménagements de la durée du travail et ses conséquences.

6. Les relations collectives du travail
• Le rôle des différentes instances représentatives, l'organisation des élections, les moyens d'action de ces instances, le droit syndical et l'entreprise.

 

Méthode(s) pédagogique(s) et moyen(s) technique(s)

• Synthèse de l'actualité sociale sur un plan législatif et jurisprudentiel.
• Apports théoriques illustrés d'exemples concrets. Echanges entre les participants.
Individualisation : chaque participant disposera d'un crédit global de 4h qui lui permettra d'échanger avec le formateur sur des points spécifiques relatifs aux thèmes évoqués lors des modules. L'organisation de ces échanges se fera à l'initiative du stagiaire.
 





Aurelia Durand
Tél. : 04 76 28 29 62

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